Interdiction de l’abaya : Le Conseil d’État confirme la mesure de Gabriel Attal

LAÏCITÉ - Alors, « profilage ethnique à l’école » ou pas ? Alors que l’interdiction à l’école de l’abaya (et de son pendant masculin, le qamis) a été la mesure phare de la première rentrée du nouveau ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal, elle a aussi été immédiatement contestée. Et ce jeudi 7 septembre, le Conseil d’État, a rendu sa décision, validant la décision du ministre.

Le port de l’abaya « s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse », a estimé le juge des référés. En conséquence, son interdiction « ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l’éducation et au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ou au principe de non-discrimination », ajoute-t-il dans sa décision.

Une « décision claire » saluée par Gabriel Attal peu après l’annonce. « Il s’agit d’une décision importante pour l’École de la République. La vocation de l’École, c’est d’accueillir tous les élèves, avec les mêmes droits et les memes devoirs, sans discrimination ni stigmatisation », a ajouté le ministre dans la suite de son message.

La plus haute juridiction administrative du pays avait été saisie en urgence par l’ADM (Action Droits des musulmans), une association qui dénonçait les conséquences de l’interdiction. Selon l’ADM, la mesure porte en effet « atteinte aux droits de l’enfant, car elle vient viser principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l’école ».

Lors de l’audience au Conseil d’État, l’avocat de l’association a en outre argué du fait que l’abaya n’est pas un vêtement religieux à proprement parler, mais une simple tenue « traditionnelle ». Un argument répété par les détracteurs politiques de la mesure, comme par les responsables musulmans français. « Ce sont les Arabes qui sont visés », a ajouté quant à elle Sihem Zine, la présidente de l’ADM, le Conseil français du culte musulman corroborant en exposant des « risques élevés de discriminations ».

67 récalcitrants sur 12 millions d’élèves

Ce à quoi le ministère de l’Éducation nationale a répondu en expliquant que le port de l’abaya « fait immédiatement reconnaître celui qui le porte comme appartenant à la religion musulmane ».

Lundi 4 septembre, à l’occasion de la rentrée scolaire, le ministère de l’Éducation nationale avait fait savoir que sur 12 millions d’élèves, un peu moins de 300 s’étaient rendus dans leur établissement en portant un tel vêtement, parmi lesquels 67 ont refusé de le retirer.

En plus des consignes données par Gabriel Attal, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a demandé aux forces de l’ordre de se porter au soutien des personnels de l’Éducation nationale qui se sentiraient « menacés » en voulant faire appliquer l’interdiction. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, a ajouté appeler, dans une directive publiée mardi, à « une réponse pénale très réactive » en cas de manquement au principe de laïcité dans les écoles.

Après les polémiques récurrentes sur la burqa, le niqab ou le burkini, la France est coutumière des débats de société au sujet de l’islam et de la laïcité. Dans une affaire cousine, en 2016, le Conseil d’État avait suspendu un arrêté anti-burkini pris par la ville de Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, faute de « risques avérés » pour l’ordre public. Six ans plus tard en revanche, il avait conforté celui pris par la ville de Grenoble au nom de « l’égalité de traitement entre les usagers » et du « bon fonctionnement des services publics ».

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