Interdiction de l’abaya à l’école : « Serions-nous sortis de l’aveuglement ? »

Ce 7 septembre, le juge des référés-liberté du Conseil d'État a rejeté, comme « ne portant pas d'atteinte grave ou manifestement illégale à une liberté fondamentale », la demande de suspension présentée par l'association Action droits des musulmans à l'encontre de la note de service de Gabriel Attal, publiée au bulletin officiel de l'Éducation nationale du 31 août, relative au port de signes religieux ostentatoires dans les établissements scolaires publics.

Était spécialement visé le passage de cette note de service selon lequel l'article L. 141-5-1 du Code de l'éducation, introduit dans ce code par la loi du 15 mars 2004, prohibe le port de tenues qui, telles que l'abaya et le qamis, manifestent ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse.

Ce passage était dénoncé tout à la fois comme discriminatoire, contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, attentatoire au droit à l'éducation et à la liberté personnelle de l'élève et faisant une application inexacte de la loi du 15 mars 2004. Pour l'association requérante, cette loi ne concernerait que les habits véritablement religieux, ce que ne seraient ni l'abaya ni le qamis.

La clarté de la loi de 2004

Le Conseil d'État avait à se prononcer sur une question de fond assez simple : le ministre avait-il ajouté à la loi ou se bornait-il à l'appliquer sans excéder son domaine de compétences ni commettre d'illégalité ? La seconde réponse s'imposait, eu égard à la clarté de la loi de 2004 (« Dans les écol [...] Lire la suite