Interdiction de l’abaya à l’école : un projet juridiquement miné

« J'ai décidé qu'on ne pourrait plus porter l'abaya à l'école », a annoncé Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale, dimanche soir au JT de TF1. « Lorsque vous rentrez dans une salle de classe, vous ne devez pas être capable d'identifier la religion des élèves en les regardant », a-t-il justifié.

Sur quel point d'appui juridique va-t-il faire reposer son interdiction ? Quels risques prend-il en cas de recours devant les juridictions administratives ? Décryptage en trois questions.

1. Le gouvernement va-t-il légiférer ?

Non, le ministre de l'Éducation nationale devrait se contenter d'adresser une circulaire aux recteurs, à l'attention des chefs d'établissement. Gabriel Attal veut s'appuyer sur le cadre juridique posé par la loi du 15 mars 2004, qui avait inséré un nouvel article (L 145-5-1) dans le Code de l'éducation. Toujours en vigueur, celui-ci prévoit que « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans les écoles, les collèges et les lycées publics » – l'université et les établissements relevant de l'enseignement supérieur, de même que les écoles privées, ne sont pas concernés.

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En cas d'infraction, il est demandé aux chefs d'établissement que « la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire soit précédée d'un dialogue avec l'élève ».

2. L'abaya constitue-t-elle un « signe » ou une « tenue » religieuse ?

La loi de 2004 [...] Lire la suite