Yahoo Actualités INFO RMC SPORT. La Fifa songe à fermer son bureau parisien
C’était l’objectif de l’exécutif: faire revenir le siège de la FIFA à Paris là où elle a été créée en 1904. Depuis juin 2021, la fédération internationale dispose d’un bureau dans l’hôtel de la Marine où travaillent plusieurs dizaines de salariés. Ce bureau est une place centrale des échanges avec les onze bureaux de développement régionaux de la FIFA, répartis dans le monde entier, ainsi qu’avec le siège de l’instance à Zurich. Il héberge toute la division des associations membres chargée de redistribuer les revenus de la Coupe du Monde au 211 associations membres. Activité que la FIFA décrit comme non lucrative égale à celle d’une ONG.
La FIFA met en avant l’absence d’un statut juridique spécifique
Mais selon nos informations, la FIFA réfléchit à fermer ce bureau. Elle aurait même déjà prévenu les propriétaires des locaux que son bureau serait déplacé après le mois de septembre 2024, à la fin du bail de location. A Zurich ou ailleurs. Pour justifier cette décision, la FIFA met en avant l’absence d’un statut juridique spécifique lui permettant (comme aux autres organisations sportives internationales) de recruter les meilleurs employés avec avantages fiscaux, d’avoir des facilités dans les procédures d’octroi de visas de travail et la possibilité pour ces employés de créer leur propres fonds de pension.
Fin 2023, le gouvernement avait tenté de faire passer une loi hébergeant des dispositions fiscales au budget 2024 vouées à attirer en France les fédérations sportives internationales reconnues par le CIO, la FIFA étant la cible principale de l’exécutif. Ces mesures, qui avaient fait l’objet d’un avis consultatif défavorable du Conseil d’Etat à l’automne, prévoyaient d’exonérer d’impôt sur les sociétés et de plusieurs cotisations (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ces fédérations. L’amendement devait aussi permettre de dispenser d’impôt sur le revenu les salariés des fédérations domiciliés en France pendant cinq ans. Même si ces dispositions ne concernaient pas les activités commerciales de la FIFA, elles avaient provoqué l’ire des parlementaires qui avaient déposé trois recours devant le Conseil Constitutionnel.
Le 28 décembre dernier, ce dernier avait retoqué les mesures gouvernementales car elles méconnaissaient "le principe d’égalité" devant l’impôt selon lui. Les dernières semaines ont été agitées dans les ministère, notamment à cause du remaniement et d’une actualité dense par ailleurs, et ce dossier n’a pas trop avancé de quoi impatienter la FIFA. Mais selon nos informations, le gouvernement a prévu des réunions techniques dans les prochaines semaines pour faire une proposition à la FIFA qui pourrait répondre à sa demande tout en prenant en compte les conclusions du Conseil Constitutionnel. L’objectif étant de la convaincre de rester à Paris.
La FIFA attend donc avant d’entériner sa décision mais se prépare à tourner le dos à la France et sa capitale.
