Yahoo Actualités Dupond-Moretti : la Haute Autorité pour la transparence est-elle allée trop vite ?
En dévoilant une requête adressée au ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, la Haute Autorité pour la transparence a peut-être fauté.
Retour de boomerang? Dans le feu nourri des attaques contre le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) s'est signalée cette semaine en lui réclamant des "précisions" sur de "possibles conflits d'intérêts" et en rendant publique cette initiative. Mais à y regarder de près, c'est peut-être l'institution qui, ce faisant, s'est rendue coupable d'une infraction. Jeudi, l'Agence France-Presse (AFP) a indiqué avoir "appris auprès de la HATVP" qu'un courrier avait été adressé à Éric Dupond-Moretti, sans rien en dévoiler d'autre que l'hypothèse d'un conflit d'intérêts qui y serait mentionnée.
L'information a été aussitôt reprise par la quasi-totalité des médias, ajoutant un épisode au feuilleton des polémiques lancées autour de l'ancien avocat devenu garde des Sceaux. Dans les faits, la lettre avait été signée la veille par le président de la HATVP, Didier Migaud, et remise au ministre sous pli confidentiel. "J'ai signé moi-même cette demande de précisions, ainsi que d'autres destinées à plusieurs autres ministres", confirmait samedi Didier Migaud au JDD, "c'est un processus tout à fait ordinaire".
Un délai d'un mois pour répondre à un injonction
Pourtant, la loi de 2013 créant la Haute Autorité semble proscrire une communication aussi rapide. En vertu de son article 10, les destinataires d'une injonction de la HATVP (...)
Ce contenu peut également vous intéresser :
Lire aussi - TRIBUNE. "Les attaques contre Eric Dupond-Moretti rappellent celles contre Robert Badinter"
