Impôts : dois-je déclarer une personne que je loge à titre gratuit ?

L’hébergement à titre gratuit consiste à offrir un toit à quelqu’un sans lui demander de participation financière (ou de loyer en tant que propriétaire). On peut héberger des enfants majeurs, un ami de retour de voyage, etc., sans aucune compensation (même un montant dérisoire), pour toute durée de temps. Mais l’occupation à titre gratuit devrait être déclarée à l’administration fiscale en cochant la case "occupant à titre gratuit" sur la déclaration d’impôts. Notez que l’hébergé doit aussi cocher la case "occupant à titre gratuit" sur sa déclaration d’impôts. Il y a une déduction d’impôts en hébergeant des proches de plus de 75 ans ou parents à titre gratuit, ou une baisse du revenu imposable (en déduisant l’équivalent d’un paiement de loyer au propriétaire ou les dépenses engagées). Dans une résidence secondaire, on évite la taxe sur les logements vacants.

L’hébergement d’une personne à titre gracieux aux impôts est une formalité parfois avantageuse pour l’hébergeur, mais ce dernier a l’obligation de le déclarer à la Caf, tout comme l’hébergé. La situation est prise en compte dans le calcul des aides et héberger une personne à titre gracieux peut impacter négativement les versements de la Caf. Si vous êtes locataire et hébergez quelqu’un, l’APL peut baisser au bout de 6 mois si cette personne touche des revenus, puisqu’il y a un plafond de revenu pour les APL et l’aide dépend de la composition du foyer. Il en va de même pour le RSA (revenu de solidarité active) : l’hébergement (...)

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