Immobilier Le Conseil de Paris vote le retour de l’encadrement des loyers

Un goût de revanche pour Anne Hidalgo. Le Conseil de Paris a voté le rétablissement de l’encadrement des loyers, a annoncé la maire mardi. Elle attend «désormais que le gouvernement publie les décrets d’application de la loi Elan dans les meilleurs délais afin de pouvoir appliquer cette décision». En novembre 2017, Paris s’était vu interdire la poursuite de cette mesure par le tribunal administratif. Motif invoqué : l’encadrement des loyers se limitait aux communes alors qu’il devrait s’appliquer aux agglomérations entières. Le projet de loi logement Elan porté par le gouvernement actuel ouvre aux collectivités la possibilité de redéployer le dispositif pour cinq ans.

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