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Immigration : les Républicains lancent un référendum d’initiative partagée

LR et son patron Eric Ciotti lancent une procédure de RIP pour revenir sur la loi immigration, le 12 février 2024.
LUDOVIC MARIN / AFP LR et son patron Eric Ciotti lancent une procédure de RIP pour revenir sur la loi immigration, le 12 février 2024.

POLITIQUE - Ils n’ont pas dit leur dernier mot. Les Républicains ripostent sur l’immigration en proposant ce lundi 12 février un référendum d’initiative partagée (RIP), qui reprend partiellement les mesures censurées en janvier par le Conseil constitutionnel.

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« Il s’agit maintenant de rendre la parole au peuple français pour qu’il puisse se prononcer directement par référendum », affirme la droite dans son exposé des motifs, confirmant une information mise en ligne sur le site du Figaro.

Dans un document de 13 pages intitulé « proposition de loi réformant l’accès aux prestations sociales des étrangers », LR veut ainsi faire « une offensive à la fois juridique, politique et démocratique », a décrit le patron du parti Éric Ciotti au Figaro.

Cinq mesures proposées

Les mesures proposées portent sur la conditionnalité des prestations sociales non contributives ainsi que sur la transformation de l’aide médicale d’État (AME) en aide médicale d’urgence (AMU), réclamée de longue date par LR. Il est aussi question de remettre en cause les tarifs réduits pour les titres de transport, d’inclure dans le nombre de logements sociaux d’une commune les centres d’hébergement, et enfin d’interdire à une personne déboutée du droit d’asile d’être accueillie dans un hébergement.

Les Républicains sont persuadés que les cinq propositions retenues entrent bien dans le domaine référendaire, estimant qu’elles « relève(nt) de la notion de réforme relative à la politique sociale de la nation au sens du premier alinéa de l’article 11 de la Constitution ».

Ce dernier autorise en effet les référendums portant uniquement « sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ».

Une procédure difficile

Le RIP, inscrit dans la Constitution depuis 2008, est une procédure qui n’a pas encore été couronnée de succès, les conditions pour qu’elle aboutisse étant difficilement surmontables.

La procédure doit tout d’abord être lancée par 185 parlementaires, puis validée dans un délai d’un mois par le Conseil constitutionnel et ensuite obtenir en 9 mois le soutien de 10 % du corps électoral, soit près de 5 millions de personnes, avant que les Français puissent finalement se prononcer.

Avec 133 sénateurs et 62 députés, qui ont pratiquement tous voté le texte sur l’immigration en décembre, LR devrait être en mesure de surmonter le premier obstacle des 185 parlementaires nécessaires.

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