"Il fait 14 degrés dans mon salon" : mon logement n’est pas assez chauffé, que faire ?

Les vagues de froid tombent mal pour Solenn. Cette locataire parisienne sait que les températures glaciales vont faire grimper sa facture d’énergie pour son appartement mal chauffé. Pourtant, lors de sa visite l’été dernier, un détail l’enthousiasme : dans l’immeuble, il y a un "chauffage collectif" par le sol et le plafond. Mais dès novembre, elle déchante : le système, bien que collectif, ne permet pas de chauffer son logement. "Il peut faire 13, 14 degrés dans le salon, ça descend même à 7 degrés quand j’approche le thermomètre de la fenêtre", observe-t-elle.

Alors, elle laisse allumés presque en continu un panneau chauffant, fourni par son propriétaire, et un radiateur supplémentaire qu’elle a acheté. Les deux appareils électriques lui permettent d’atteindre péniblement une température de 19 degrés, mais ils ont un coût, qu’elle n’avait pas anticipé à cause de cette promesse d’un chauffage collectif.

Propriétaire ou locataire : qui est responsable ?

C’est au bailleur de garantir le chauffage dans un logement, puisque cela fait partie des critères de décence. "Pour être considéré décent, un logement doit être chauffé, mais la loi est assez vague sur ce point, à l’exception des bâtiments construits après 2001", indique David Rodrigues, juriste au sein de l’association CLCV (Consommation Logement Cadre de vie).

Dans les immeubles pour lesquels le permis de construire a été déposé après le 1er juin 2001, le Code de la construction et de l’habitation indique que "les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18 degrés la température au centre des pièces du logement". Si ce n’est pas le cas, le locataire est en droit d’exiger que le propriétaire fasse des travaux.

Mais dans les logements bâtis avant 2001, les textes officiels indiquent simplement que le locataire doit pouvoir "se chauffer normalement". "Et la loi ne précise pas à quelle température cela correspond", reconnaît David Rodrigues. De fait, seule la justice pourra décider si la température dans votre logement le rend indécent. Mais avant d’en passer par la case justice, vous pouvez essayer de trouver une solution à l’amiable avec votre bailleur.

À noter : c’est au locataire d’assurer l'entretien régulier de l'installation de chauffage. Si les basses températures chez vous sont dues à votre négligence quant à l’installation de chauffage, vous pouvez en être tenu responsable. Pensez bien à dépoussiérer vos radiateurs et à purger ceux à eau avant l’arrivée du froid.

Quelles solutions ?

Première étape : réalisez des mesures de températures, à différents moments de la journée, dans toutes les pièces, pour vérifier que votre ressenti thermique correspond à une réalité. Vous pourrez ensuite signaler par écrit à votre bailleur que le système de chauffage ne permet pas de maintenir une température décente dans le logement. Malheur aux frileux : un système de chauffage ne permettant pas de dépasser une température de 19 degrés dans le logement n’est pas considéré comme défaillant par la règlementation en vigueur.

Méfiez-vous des solutions rapides : si votre propriétaire vous propose de vous fournir un chauffage d’appoint, Il vaut mieux anticiper le surcoût pour vos factures d’énergie. "Certains appareils, comme les souffleurs d’air chaud, consomment beaucoup", prévient David Rodrigues, expert au sein de CLCV. Il indique que c’est au propriétaire de prendre en charge ce surcoût et recommande de le calculer en comparant vos factures. Vous pouvez également utiliser les simulateurs en ligne sur le site du médiateur de l’énergie.

Du côté des solutions plus durables, il faut essayer d’identifier pourquoi il fait froid chez vous : est-ce un problème d’appareil à remplacer, ou d’isolation ? Lire le DPE (le diagnostic de performance énergétique, obligatoirement annexé à votre bail) peut vous donner des pistes de discussions avec votre propriétaire. Par exemple, il peut y être mentionné qu’il y a une perte d’énergie au niveau des fenêtres, à remplacer par du double vitrage, ou qu’un mur est mal isolé. Vous pouvez envoyer un courrier à votre bailleur pour lui demander d’effectuer ces travaux, en indiquant un délai de réalisation.

Quels recours en cas de blocage ?

Si votre bailleur refuse de réagir, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure, toujours par courrier recommandé. Si vous n’avez pas de réponse dans les deux mois, vous pourrez alors saisir le tribunal judiciaire compétent pour votre domicile.

Auparavant, vous pouvez saisir gratuitement la commission départementale de conciliation. Les coordonnées de celle de votre département sont dans l’annuaire du service public. Elle a ensuite deux mois pour se prononcer. Toujours pour un accord amiable, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice. Ces démarches sont gratuites, même si vous aurez des frais pour l'envoi de courriers recommandés.

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