L'huissière de justice faisait appel à son mari serrurier pour crocheter les portes des expulsés

L’officière ministérielle et son conjoint viennent d’être condamnés à 5 000 euros d’amende chacun par le tribunal correctionnel d’Orléans, respectivement pour prise illégale d’intérêt et recel.

La justice a tranché, le mélange des genres entre les activités des deux époux était bien contraire à la loi. Le tribunal correctionnel d’Orléans a prononcé ce jeudi la condamnation d’une huissière de justice et de son mari à 5000 euros d’amende chacun, nous apprend La République du Centre.

Une société de serrurerie créée en 2015

À l’origine de cette affaire, les liens troubles entre les missions de l’officière ministérielle, chargée de signifier les actes de procédure et de mettre à exécution les jugements, et l’activité de son époux, qui avait créé en 2015 une société de serrurerie (en l’associant à sa SARL multi-services déjà existante).

“C’est dans ce cadre qu’entre juin 2015 et juin 2018, l’huissier de justice fait régulièrement appel à la SARL de son conjoint”, racontait La République du Centre au moment du procès, en mai dernier. Lorsqu’il s’agit de crocheter des portes pour procéder à des expulsions, l’officière a donc systématiquement employé son conjoint pendant trois ans.

L’huissière a-t-elle profité de l’augmentation chiffre d’affaires de son mari ?

Cette connivence a fini par attirer l’attention de la justice, qui a cherché à déterminer “si, en sollicitant régulièrement son serrurier de mari, l’officier ministériel n’a pas indirectement profité de l’augmentation du chiffre d’affaires de la SARL” de son mari, comme le résume La République du Centre.

Au vu du jugement rendu ce jeudi, il semble bien que oui. Notons néanmoins que les réquisitions initiales ont été revues à la baisse, puisque selon le quotidien régional, la représentante du ministère public avait demandé une amende de 10 000 euros pour chacun des deux prévenus, qui ont finalement vu la douloureuse divisée par deux.