Haute-Garonne : 150 000 euros d'amende pour une clinique jugée responsable de la mort d'une patiente

A l'origine de cette condamnation, un drame survenu en 2012 aux urgences de la clinique (Photo : Getty Images/iStockphoto)

Près de dix ans après le décès, en 2012, d'une patiente qui avait dû attendre plusieurs heures avant d'être examinée, une clinique de la banlieue toulousaine a été condamnée en justice.

Une lourde amende qui indique que la responsabilité de l'établissement de soins ne fait aucun doute pour la justice. Située dans la banlieue de Toulouse (Haute-Garonne), la clinique des Cèdres vient d'être condamnée, ce mardi 22 janvier, à 150 000 euros d'amende, suite au décès de l'une de ses patientes, directement provoqué par un retard de prise en charge.

Comme l'explique Ouest France, les faits se sont produits le 15 août 2012. Ce jour-là, une patiente âgée de 39 ans souffrant d'un pneumocoque s'était rendue aux urgences de la clinique. Elle avait dû attendre plusieurs heures avant de pouvoir enfin être examinée et était ensuite décédée quelques heures plus tard.

Le médecin de garde finalement relaxé

Selon le quotidien régional, les infirmières en poste ce jour-là avaient pris toute la mesure de la gravité de l'état de la patiente et "avaient appelé au moins cinq fois le corps médical" pendant la longue période d'attente, sans parvenir à obtenir autre chose que des prescriptions de morphine. D'après les conclusions des enquêteurs, l'important délai entre l'arrivée de la patiente à la clinique et sa prise en charge lui "a fait perdre 40 à 50 % de chance de survie".

Evoquant "un véritable désastre médical dans une clinique à l’organisation mortifère", le procureur adjoint avait requis une peine exemplaire contre l'établissement de santé, mais aussi contre le médecin de garde ce jour-là. La justice a finalement tranché en condamnant la clinique à 150 000 euros d'amende, tandis que l'urgentiste a été relaxé. D'après Ouest France, l'avocat de l'établissement a annoncé qu'il allait faire appel.

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