Grenoble : le tribunal administratif retoque la démocratie à la sauce Piolle

Libération.fr
Le maire de Grenoble, Eric Piolle, le 1er janvier 2016.

Saisi par la préfecture, le tribunal a mis un coup d’arrêt à une votation citoyenne expérimentée dans la ville.

Elu maire de Grenoble à la tête d’une coalition verte-rouge-citoyenne en 2014, l’écologiste Eric Piolle avait au premier rang de ses priorités la volonté de «refonder la démocratie locale». Avec plusieurs autres outils expérimentaux (conseils citoyens indépendants, budget participatif, etc.), la municipalité avait mis en place début 2016 un dispositif ambitieux, inédit en France : le «droit d’interpellation et de votation d’initiative citoyenne». Ce jeudi, le tribunal administratif de Grenoble, saisi par la préfecture, a mis un coup d’arrêt à cette expérimentation en décidant d’annuler cette «décision révélée de la commune de Grenoble d’instituer une procédure d’interpellation et de votation citoyenne».

Pétitions

Le principe du dispositif grenoblois est le suivant : des habitants proposent une pétition à la mairie qui la valide si elle est dans son champ de compétence. Si 2 000 Grenoblois de plus de 16 ans la signent ensuite, elle est débattue au conseil municipal. Si la requête de la pétition n’est pas adoptée par les élus, via une délibération, elle est soumise à «votation citoyenne» : si 20 000 habitants de Grenoble (mineurs de plus de 16 ans et étrangers compris donc) la valident alors, le maire s’engage à la mettre en œuvre. Plusieurs pétitions avaient été intégrées à ce dispositif, mais une seule avait abouti à la mise au vote auprès des Grenoblois, à l’automne 2016 : la demande l’abrogation d’une réforme de la tarification du stationnement votée en conseil municipal. Cette demande d’abrogation n’avait pas recueilli les 20 000 voix nécessaires lors de la votation organisée.

La préfecture avait attaqué devant le tribunal administratif ce dispositif, sur la forme et sur le fond, estimant notamment qu’il permettait «de passer outre les décisions relevant de la compétence exclusive du conseil municipal». Le tribunal administratif lui a donné raison, (...)

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