La GPA, une forme de « traite d’êtres humains » ? Ce que le parlement européen a vraiment voté

POLITIQUE - Raccourci piégeux. Depuis quelques heures, plusieurs élus de droite et d’extrême droite, appuyés par une poignée de médias, se félicitent d’avoir obtenu un succès politique : ils auraient réussi à faire inscrire la GPA (gestation pour autrui) dans un texte européen concernant la traite des êtres humains.

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Le chef de file des Républicains pour les européennes François-Xavier Bellamy évoque par exemple une « victoire importante » ce jeudi 25 avril sur les réseaux sociaux, en référence à l’adoption de sa proposition « d’inclure la GPA dans la directive européenne contre la traite des êtres humains ».

Le Journal du Dimanche ou Europe 1 relaient la même information en des termes similaires, dans un contexte où les questions liées à la GPA sont relancées en France suite notamment à une déclaration de la candidate de Reconquête aux élections européennes Marion Maréchal. Reste que, dans les faits, les choses sont beaucoup plus nuancées.

« La directive cible les personnes qui forcent les femmes à être mères porteuses »

Le vote évoqué par ces médias ou responsables politiques remonte au mardi 23 avril. Les eurodéputés ont effectivement adopté une révision de la directive contre le trafic d’êtres humains afin d’inclure dans la liste des eurocrimes le mariage forcé, l’adoption illégale et… l’exploitation de la gestation pour autrui.

C’est là que vient la nuance. Le Parlement européen ne fait pas de la gestation pour autrui, en tant que telle, une forme de « traite d’êtres humains », comme certains sont tentés de le laisser entendre. Les eurodéputés se sont prononcés concernant l’exploitation de la gestation pour autrui ou, en d’autres termes, les GPA forcées.

« En ce qui concerne la traite aux fins de l’exploitation de la gestation pour autrui, la présente directive cible les personnes qui forcent les femmes à être mères porteuses ou qui les amènent à agir ainsi par la ruse », est-il écrit noir sur blanc dans le texte adopté mardi par les députés européens. Une révision par ailleurs votée à l’unanimité, ou presque. Tous les élus français l’ont en tout cas soutenue.

Dans le détail, ce texte vise à renforcer la coordination des autorités dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains, et à mieux protéger et soutenir les victimes. Il criminalisera l’utilisation de services fournis par la victime d’une infraction liée à la traite des êtres humains, lorsque l’utilisateur sait que cette personne est exploitée. Enfin, des sanctions sont également prévues pour les entreprises reconnues coupables de trafic.

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