Fraude fiscale : le gouvernement veut « faire payer » les « ultra-riches »

Attal sort l'arme fiscale. Lundi 8 mai, dans un entretien au journal Le Monde, le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal annonce que le gouvernement veut augmenter de 25 % les contrôles fiscaux sur les « ultra-riches ». Par ailleurs, le ministre délégué indique que l'exécutif veut contrôler « tous les deux ans » les 100 plus grandes capitalisations boursières, dans le cadre d'un nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale.

« Notre priorité : faire payer ce qu'ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent », a déclaré le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal, dévoilant des mesures du plan qui sera présenté officiellement mardi. Annoncée de longue date et initialement attendue pour la fin du premier trimestre, la présentation de ce plan, l'un des piliers de la stratégie gouvernementale pour rétablir les finances publiques, a été reportée à plusieurs reprises.

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« Une sanction d'indignité fiscale »

Gabriel Attal annonce que les sanctions seront durcies à l'égard des fraudeurs, notamment « pour les fautes les plus graves » pour lesquelles une « sanction d'indignité fiscale et civique » pourra être prononcée, sous la forme d'une privation de réduction ou crédit d'impôt ainsi que du droit de vote « pendant une certaine durée », a dit le ministre.

Il a également annoncé la création d'un service de renseignement fiscal à [...] Lire la suite