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Le gouvernement britannique décidé à faire les poches de la jet-set

C’est la fin programmée d’un privilège vieux de deux cent vingt-cinq ans. Le 6 mars dernier, Jeremy Hunt, le ministre des Finances britannique, a annoncé la suppression prochaine du statut fiscal ultrafavorable réservé depuis 1799 aux “résidents non domiciliés”. En clair : des exilés fiscaux réfugiés au Royaume-Uni.

“Il s’agit d’un revirement de la part du gouvernement conservateur, note CNN. Jusqu’à présent, il avait rejeté les appels à l’abolition du statut de ‘non-dom’, invoquant le risque que cela représenterait pour la capacité du pays à attirer investisseurs et étrangers fortunés.”

En 2022, il y avait environ 68 800 “non-dom” au Royaume-Uni, selon le fisc britannique. Des résidents étrangers qui durant les quinze premières années de leur résidence dans le pays ne paient aucun impôt sur les revenus et les plus-values qu’ils perçoivent hors de ses frontières.

Selon une étude de la London School of Economics and Political Science et de l’Université de Warwick conduite en 2018, 40 % des résidents ayant 5 millions de livres sterling (5,8 millions d’euros) de revenu avaient demandé à bénéficier du statut de “non-dom”. Parmi eux, Akshata Murty, l’épouse de l’actuel Premier ministre Rishi Sunak. En 2022, la presse britannique avait révélé que la richissime femme d’affaires et créatrice de mode bénéficiait d’exonérations sur les revenus colossaux liés à Infosys, l’empire informatique fondé en Inde par son père.

“Les plus fortunés doivent payer leur juste part, a finalement déclaré Jeremy Hunt. Après avoir consacré plusieurs mois à l’examen de la question, j’ai conclu que nous avons la possibilité de mettre au point un système plus équitable tout en restant compétitifs par rapport aux autres pays.”

En avril 2025, le Foreign Income and Gains (FIG) remplacera donc l’actuel régime fiscal des “non-dom”. Les nouveaux résidents au Royaume-Uni ne seront pas taxés sur leurs revenus et capitaux étrangers pendant quatre ans. Mais à partir de la cinquième année, ils seront soumis au même niveau d’imposition que les ressortissants britanniques. Gain espéré à terme pour l’État : quelque 2,7 milliards de livres sterling (soit 3,16 milliards d’euros) par an.

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