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Gels des fonds iraniens par les Etats-Unis : la cour internationale de justice déboute l'Iran

Gels des fonds iraniens par les Etats-Unis : la cour internationale de justice déboute l'Iran

La plus haute juridiction de l'ONU a rejeté jeudi la demande de l'Iran de débloquer près de 2 milliards de dollars d'actifs appartenant à sa banque centrale, gelés par les États-Unis en représailles à des attaques terroristes présumées.

La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, a estimé qu'elle n'avait pas compétence sur cette requête.

La Cour a néanmoins jugé que Washington avait "violé" les droits de sociétés et ressortissants iraniens dont les avoirs ont également été gelés.

Washington et Téhéran ont chacun revendiqué une victoire à l'issue de l'énoncé de la décision de la CIJ.

Cela "montre encore une fois la légitimité des revendications de la République islamique d'Iran et le comportement illégal des Etats-Unis", a déclaré le ministère iranien des affaires étrangères, dans un communiqué.

"Il s'agit d'une victoire majeure pour les États-Unis et les victimes du terrorisme parrainé par l'État iranien", a de son côté affirmé Rich Visek, conseiller juridique par intérim du département d'État américain, présent à l'audience à La Haye.

La justice américaine a déclaré en 2016 que les fonds saisis devaient servir à indemniser des Américains victimes, selon elle, d'attaques terroristes fomentées ou soutenues par la République islamiste.

Washington a notamment évoqué la mort de 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats-suicide qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth.

Téhéran nie toute responsabilité dans ces actions et soutient que la saisie par les États-Unis de ses actifs financiers est illégale.

Téhéran et Washington ont deux ans pour s'entendre

"La cour, par dix voix contre cinq, maintient l'exception d'incompétence soulevée par les États-Unis d'Amérique", a déclaré le juge de la CIJ, Kirill Gevorgian.

L'Iran a engagé la procédure en 2016, estimant que les fonds bloqués étaient cruciaux pour le pays, confronté à des difficultés économiques après les sanctions imposées par l'Occident à cause de son programme nucléaire.

L'Iran demandait la restitution de 1,75 milliard de dollars appartenant à la Banque centrale iranienne, ou Bank Markazi, plus les intérêts, plus les actifs appartenant aux ressortissants et aux entreprises iraniens.

Mais la CIJ a statué que la banque centrale iranienne ne comptait pas comme une entreprise, contrairement à ce que soutenait Téhéran, et que seules les entreprises étaient protégées.

La Cour a toutefois estimé que "l'Iran a[vait] droit à une indemnisation pour le préjudice causé", a-t-elle déclaré.

La cour a donné aux deux pays 24 mois pour s'entendre sur l'indemnisation des entreprises et des particuliers touchés.

Ses jugements sont contraignants et sans appel mais la cour n'a aucun moyen de les faire respecter. Les pays peuvent cependant se tourner vers le Conseil de sécurité de l'ONU si un autre État n'obéit pas à une décision.

Le jugement intervient au milieu de nouvelles tensions entre les deux pays après les récentes frappes aériennes américaines ayant ciblé des groupes pro-iraniens en Syrie et le soutien de Téhéran à l'invasion russe en Ukraine.

La CIJ a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour statuer sur les différends entre les États membres de l'ONU.