Gérarld Darmanin ouvre la porte à un accord au rabais avec Google

Après avoir annoncé faire appel dans le dossier d’évasion fiscale du géant américain, le ministre des Comptes publics n’exclut pas une transaction financière.

Ferme, mais pas trop. Mardi, Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, a confirmé au journal les Echos la volonté du gouvernement de faire appel des jugements du tribunal administratif de Paris du 12 juillet. Et en même temps, il a évoqué la possibilité d’un accord à l’amiable.

Alors que l’Etat voulait infliger à Google un redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros, les magistrats avaient annulé cette sanction donnant raison au géant américain. Ce dernier affirmait qu’il n’avait pas à déclarer ses bénéfices en France puisqu’il vendait de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise, Google Ireland Limited (GIL). Une défaite cinglante pour l’Etat infligée par l’ingéniosité des montages financiers du groupe californien. Faire appel, «c’est important pour nos finances publiques mais c’est aussi une question de principe», rappelle Gérald Darmanin.

Contradiction. Dans le même entretien, celui-ci n’écarte pourtant pas la possibilité d’un arrangement à l’amiable avec Google qu’il traque dans le même temps pour son optimisation fiscale : «Nous ne sommes pas hostiles au principe d’un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal», explique-t-il, ajoutant : «Il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès.» Contradiction ? «C’est surtout un effet de communication, analyse Eric Vernier, chercheur à l’Institut de relations internationales (Iris). On montre les bras mais en réalité, dans l’ombre, on les baisse. Si le gouvernement arrive à ramener quelques millions dans les caisses, il pourra s’en vanter comme d’une victoire alors qu’en réalité, Google paiera moins que ce qu’il doit. On devrait persévérer, il faut qu’une jurisprudence se crée.»

Si le gouvernement semble vouloir s’épargner une défaite juridique face à un géant de l’optimisation fiscale en début de mandat, (...)

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