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Gérald Darmanin accusé de viol: la Cour de cassation rendra sa décision le 14 février

INFO BFMTV - En janvier 2023, la Cour d'appel de Paris avait confirmé le non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin, accusé de viol depuis 2020 par Sophie Spatz-Patterson. Cette dernière s'était pourvu en cassation.

Gérald Darmanin devra attendre encore un peu pour savoir s'il est définitivement blanchi. La Cour de cassation se prononcera le 14 février prochain sur l'admissibilité du pourvoi contre le non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin dans l'enquête pour viol qui le vise depuis 2020. Ce pourvoi a été déposé Sophie Spatz-Patterson, la femme qui l'accuse de viol, après le non-lieu de Gérald Darmanin en première instance et en appel.

Une information judiciaire avait été ouverte en 2020 sur des faits de viol qui se seraient produits en 2009, visant Gérald Darmanin, dénoncés par Sophie Spatz-Patterson, une sympathisante de l'UMP. Le ministre de l'Intérieur, qui n'a jamais été mis en examen dans ce dossier, a bénéficié d'un non-lieu en juillet 2022. Une décision confirmée par la cour d'appel de Paris en janvier 2023. Sophie Spatz-Patterson avait alors immédiatement déposé un pourvoi en cassation.

Si la Cour de cassation estime que le pourvoi n'est pas admissible, le dossier sera alors définitivement clos pour Gérard Darmin. À l'inverse, si elle estime que le pourvoi est recevable, il sera examiné au fond, soit dans la foulée, soit ultérieurement.

Pas d'abus de pouvoir selon Darmanin

Sur les faits, Gérald Darmanin a reconnu avoir eu une relation sexuelle avec Sophie Spatz-Patterson, en 2009. Mais l'ancienne militante, elle, affirme qu'il s'agit d'un viol. Dans sa plainte, elle a expliqué l'avoir rencontré alors qu'elle était venue lui demander de l'aide dans le cadre d'une procédure qui l'opposait à son ancien compagnon. Mais cette femme, âgée de 52 ans aujourd'hui, affirme avoir eu le sentiment de devoir "passer à la casserole", selon ses termes, pour que Gérald Darmanin l'aide.

C'est après une soirée dans un bar échangiste "Les Chandelles" et un dîner au restaurant "Chez Françoise", dans un hôtel de la rue Richelieu, que Gérald Darmanin et Sophie Spatz-Patterson ont eu une relation sexuelle. Le ministre de l'Intérieur a toujours défendu avoir abusé de son pouvoir pour obtenir cette relation sexuelle, expliquant dans une interview à La Voix du Nord, qu'il avait eu "une vie de jeune homme".

Une décision importante puisqu'un passage devant la Cour de cassation est nécessaire si la plaignante veut ensuite déposer une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le but? Condamner la France pour "déni de justice". Sophie Spatz-Patterson et son avocate estiment qu'il est impossible pour la justice d'enquêter sur des faits de viol visant le ministre de l'Intérieur et considèrent qu'il n'y a pas eu de procès équitable.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - ÉDITO - Gérald Darmanin annonce-t-il son futur départ?