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La France a-t-elle vraiment besoin d’une loi contre la discrimination capillaire ?

L’Assemblée nationale doit débattre mercredi 27 mars d’un projet de loi, porté par le député Olivier Serva (Liot), “visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire”.

Si le texte est adopté, “une blague sur le crâne dégarni de votre voisin de bureau ou sur la coupe afro d’une collègue pourra être considéré comme un acte puni par la loi”, indique Il Foglio. En effet, la proposition de loi explique que, “selon Jean‑François Amadieu, directeur de l’Observatoire des discriminations à la Sorbonne, nos cheveux jouent bien un rôle dans l’accès au travail. La chevelure peut alors influer positivement ou négativement sur les évolutions de carrière, et plus particulièrement chez les femmes.

Le Code du travail consacre déjà le principe de non-discrimination, qui repose sur 26 critères, parmi lesquels l’apparence physique, la religion ou encore l’orientation sexuelle. Cette nouvelle législation est censée compléter la liste en ajoutant les discriminations basées sur “la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux”.

Le quotidien conservateur milanais se pose la question :

“Est-il judicieux d’ajouter un vingt-septième motif de discrimination dans l’arsenal juridique français et de débattre pendant des heures à l’Assemblée nationale pour des cas très rares, alors que la tendance est à la rationalisation de l’éléphantesque machine réglementaire ?”

Une loi inspirée de la législation américaine

Pourtant, il existe un précédent en France. Le projet de loi évoque le cas d’un salarié de la compagnie Air France “qui portait des tresses nouées en chignon” et qui “a été sanctionné pour avoir refusé de se conformer au règlement, puis a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement au sein de l’entreprise”.

Cette affaire, qui remonte à 2012, a donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation le 23 novembre 2022, donnant gain de cause à l’ex-employé de la compagnie, mais “au regard de la différence de traitement entre les femmes et les hommes au sein de la compagnie”.

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