Yahoo Actualités François de Rugy va récupérer sa place de député en août
Il va bientôt redevenir député. Désormais ex-ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy va récupérer son siège à l'Assemblée nationale. Il l'a confirmé mercredi à Libération. Son suppléant, Mounir Belhamiti a, lui même, indiqué dans un communiqué que la démission de François de Rugy "mettait fin à [s]a fonction de député dans un mois". Selon la Constitution, un ministre qui quitte le gouvernement a la possibilité de redevenir député dans un délai d'un mois, à la place de son suppléant. S'il décide de démissionner, une élection partielle est organisée pour choisir le nouveau titulaire du poste.
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L'ancien ministre de la Transition a été mis en cause par Mediapart pour ses dîners fastueux à l'Hôtel de Lassay, des travaux dans son logement de fonction au ministère ainsi que pour l'utilisation de ses frais de mandat.
Une règle instaurée en 2008
En récupérant son siège, François de Rugy bénéficie d'une règle récente instaurée en 2008 au moment de la révision constitutionnelle votée sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Auparavant, les ministres qui démissionnaient du gouvernement ne pouvaient pas automatiquement récupérer leur siège. Ils devaient demander à leur suppléant de démissionner afin de provoquer une élection partielle dans la circonscription et de pouvoir éventuellement redevenir député.
Depuis l'instauration de cette nouvelle règle constitutionnelle, la plupar...
