François de Rugy retrouve son siège de député

Il y a tout juste un mois, le 16 juillet, François de Rugy quittait le gouvernement. Mais pas la politique. Samedi, il va ainsi redevenir député de Loire-Atlantique. Dès le lendemain de sa décision, il avait confirmé vouloir retrouver le chemin de l'Assemblée nationale, écartant ainsi l'hypothèse d'une démission et d'une élection partielle dans sa circonscription. Dans la foulée, son suppléant Mounir Belhamiti avait lui-même indiqué, dans un communiqué, que la démission de François de Rugy "mettait fin à [s]a fonction de député dans un mois". 

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Selon une règle inscrite dans la Constitution en 2008, avec la révision opérée par Nicolas Sarkozy, un ministre qui quitte le gouvernement a la possibilité de redevenir député dans un délai d'un mois, à la place de son suppléant.

Auparavant, les ministres qui démissionnaient du gouvernement ne pouvaient pas automatiquement récupérer leur siège. Ils devaient demander à leur suppléant de démissionner afin de provoquer une élection partielle dans la circonscription et de pouvoir éventuellement redevenir député. 

Le vrai retour à l'Assemblée, ce sera pour le 2 septembre

Mis en cause par Mediapart pour ses dîners fastueux à l'Hôtel de Lassay, des travaux dans son logement de fonction au ministère ainsi que pour l'utilisation de ses frais de mandat, François de Rugy avait décidé de quitter le ministère de la Transition écologique...


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