Yahoo Actualités François Fillon définitivement condamné dans le « Penelopegate », sa peine invalidée par la Cour de cassation
JUSTICE - Point final… ou presque. La Cour de cassation a tranché l’affaire Fillon en confirmant, ce mercredi 24 avril, la culpabilité de l’ancien Premier ministre, de son épouse Penelope Fillon et de son ancien suppléant Marc Joulaud dans l’affaire des emplois fictifs à l’Assemblée nationale.
François Fillon, « son épouse et le suppléant sont donc définitivement déclarés coupables », souligne la Cour de cassation dans un communiqué de presse. Néanmoins, la plus haute juridiction française a invalidé la peine infligée à l’ancien Premier ministre. La Cour « renvoie l’affaire devant la cour d’appel afin qu’elle soit rejugée sur les points suivants : la nature des peines à prononcer [contre François Fillon et] le montant des dommages et intérêts » que devront verser l’ancien locataire de Matignon et son épouse à l’Assemblée nationale.
La Cour de cassation estime notamment que François Fillon aurait dû être condamné à une peine de prison avec sursis. Or le « Penelopegate », qui a éclaté en pleine campagne présidentielle du candidat LR en 2017, a valu à l’ancien Premier ministre, à l’issue du procès d’appel au printemps 2022, une peine de quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.
Des dommages et intérêts trop élevés
La justice a estimé que les preuves du travail d’attachée parlementaire fourni par Penelope Fillon – employée par l’ex-locataire de Matignon en 2012 et 2013 et par son suppléant entre 2002 et 2007 – n’étaient pas suffisantes pour justifier sa rémunération.
Penelope Fillon a écopé de deux ans de prison avec sursis et de 375 000 euros d’amende, tandis que Marc Joulaud a été condamné à trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans.
Les prévenus, qui ont toujours clamé leur innocence, ont en outre été condamnés à verser solidairement 800 000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale. Sur ce point également, la Cour de cassation juge la décision d’appel incorrecte : la cour d’appel ne pouvait demander aux prévenus de verser la totalité des sommes perçues. « Si les rémunérations versées [à Penelope Fillon] étaient manifestement disproportionnées au regard du travail fourni, elles n’étaient pas dénuées de toute contrepartie », souligne la juridiction dans un communiqué.
À voir également sur Le HuffPost :
Sur ses liens avec la Russie, François Fillon se défend de toute ingérence
