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François Bayrou relaxé : le parquet de Paris fait appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens

François Bayrou avait été relaxé « au bénéfice du doute » par le tribunal correctionnel lors du jugement dans l’affaire dite des assistants parlementaires européens du MoDem.
FRED TANNEAU / AFP François Bayrou avait été relaxé « au bénéfice du doute » par le tribunal correctionnel lors du jugement dans l’affaire dite des assistants parlementaires européens du MoDem.

JUSTICE - Le dossier n’est pas clos. Alors que François Bayrou avait été relaxé « au bénéfice du doute » par le tribunal correctionnel lors du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, le parquet de Paris a fait appel de cette décision, ce jeudi 8 février. « Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus », a ainsi indiqué le parquet dans un communiqué signé de la procureure de la République Laure Beccuau.

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François Bayrou était soupçonné d’avoir été le « décideur principal » d’un « système frauduleux » ayant consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France, l’UDF et le MoDem. Mais dans sa décision rendue ce lundi, le tribunal avait jugé qu’aucun élément du dossier ne montrait que le président du Modem avait donné des instructions aux députés européens pour l’embauche d’assistants parlementaires.

De son côté, le parquet de Paris avait requis contre le maire de Pau 30 mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens. En faisant appel, il conteste non seulement la relaxe du président du Modem, mais aussi de deux autres personnes parmi les 11 jugées par le tribunal correctionnel de Paris.

Le « bénéfice du doute » ne suffit pas au parquet

« Pour moi c’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever par une décision sans contestation du tribunal », s’était réjoui François Bayrou en sortant de la salle d’audience ce lundi. Le Modem et sa formation politique précédente l’Udf ont en revanche été condamnés respectivement à 350 000 euros d’amende et 150 000 euros d’amende par le tribunal de Paris. Huit cadres du parti ont également été condamnées lundi.

Selon la justice, il y a en effet bien eu dans ce dossier détournement de fonds publics, des assistants parlementaires ayant été rémunérés sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des partis. Toutefois, « il ne ressort d’aucune pièce » du dossier que François Bayrou a demandé aux cinq députés européens « d’employer fictivement des assistants parlementaires », a souligné le président du tribunal. « Aucun élément ne permet d’affirmer que Monsieur Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires », a-t-il ajouté.

« Il est très probable » que ces actes ont été commis avec « l’autorisation de Monsieur Bayrou », a-t-il tempéré, cependant, « il n’est pas rapporté la preuve de cette autorisation ». Le tribunal avait donc prononcé la relaxe de François Bayrou « au bénéfice du doute ». Le parquet ne donne pas encore de date pour son procès en appel.

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