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François Bayrou relaxé dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem

Le président du MoDem et ancien ministre était jugé aux côté de dix autres cadres et élus du parti pour un système de fraude visant à rémunérer des assistants parlementaires européens qui travaillaient en réalité pour l'organisation politique.

Pour le parquet, François Bayrou a porté atteinte "aux valeurs de probité et d'exemplarité qu'il promeut". Le président du MoDem a été relaxé ce lundi par le tribunal correctionnel de Paris pour l'affaire dite des assistants parlementaires européens. Un dossier qui lui avait valu sa place au gouvernement en 2017.

Au terme de la très longue lecture du jugement, dont les motivations font 230 pages, le tribunal a considéré qu'aucun élément du dossier n'a permis de prouver que François Bayrou avait connaissance d'agissements litigieux.

"Il ne ressort d’aucune pièce que François Bayrou a demandé aux parlementaires d’employer fictivement des assistants parlementaires", a énoncé le président du tribunal.

Dans ce dossier, 11 contrats litigieux, pour un préjudice total de 293 000 euros selon le Parlement européen, partie civile. Des accusations que François Bayrou a toujours vivement contestées. À la barre, François Bayrou avait dénoncé une "intoxication" judiciaire, réfutant longuement l'existence d'un quelconque "système" au bénéfice de son parti.

Cinq eurodéputés condamnés...

Ce jugement va à l'encontre des réquisitions du parquet qui considérait François Bayrou comme "le décideur principal" de ce "système frauduleux" visant à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France.

Si François Bayrou est relaxé, le tribunal correctionnel a reconnu coupables les eurodéputés du MoDem Jean-Luc Bennahmias, Janelly Fourtou, Thierry Cornillet, Anne Leperouze et Bernard Lehideux. Les deux premiers ont été condamnés pour "détournement de fonds publics" à un an de prison avec sursis, tout comme Anne Leperouze. Thierry Cornillet est condamné à 10 mois de prison avec sursis. La peine la plus lourde est infligée à Bernard Lehideux, condamné à 18 mois avec sursis.

Des amendes de 10 000 à 50 000 euros ont également été prononcées. Tous se voient condamnés à deux ans d'inéligibilité avec sursis.

... ainsi qu'un ex-ministre de la Justice

Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet qui mettait en avant "un système frauduleux". Alexandre Nardella, l'ancien directeur financier du MoDem, a été jugé coupable de "complicité de détournement de fonds publics". Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et 2 ans d'inéligibilité avec sursis.

Michel Mercier, ancien ministre de la Justice et trésorier du parti de François Bayrou, a lui été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et 2 ans inéligibilité avec sursis. Jean-Jacques Jegou, trésorier du MoDem, écope de 12 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis.

Le seul assistant parlementaire poursuivi dans ce dossier a été relaxé des faits de "recel de détournement de fonds publics".

Article original publié sur BFMTV.com

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