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François Bayrou relaxé par la justice dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem

Le président du MoDem François Bayrou au tribunal judiciaire de Paris, ce 5 février, pour l’énoncé du jugement dans l’affaire des assistants d’eurodéputés européens.
MIGUEL MEDINA / AFP Le président du MoDem François Bayrou au tribunal judiciaire de Paris, ce 5 février, pour l’énoncé du jugement dans l’affaire des assistants d’eurodéputés européens.

JUSTICE - Le tribunal de Paris a tranché. Le président du MoDem François Bayrou a été relaxé « au bénéfice du doute » ce lundi 5 février dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Jugé aux côtés de dix autres cadres et élus centristes, le triple candidat à la présidentielle était présent pour le prononcé de la décision, à partir de 10 heures, devant la 11e chambre correctionnelle.

Procès de François Bayrou : on vous résume l’affaire du Modem qui a gâché son « septennat » depuis 2017

Le Haut-commissaire au Plan, proche du président de la République Emmanuel Macron, était soupçonné d’avoir été le « décideur principal » d’un « système frauduleux » ayant consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France, l’UDF et le MoDem. En cause : 11 contrats litigieux, pour un préjudice total de 293 000 euros selon le Parlement européen, partie civile.

Mais le tribunal a jugé qu’aucun élément du dossier ne montrait que François Bayrou avait donné des instructions aux députés européens pour l’embauche d’assistants parlementaires.

Pour François Bayrou, la fin « d’un cauchemar de sept années »

Estimant de son côté qu’il était coupable de faits portant « atteinte aux valeurs de probité et d’exemplarité qu’il promeut », le parquet avait requis contre lui 30 mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens.

« Pour moi c’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever par une décision sans contestation du tribunal », a déclaré François Bayrou en sortant de la salle d’audience. « Pas d’enrichissement personnel, pas de “système”, pas de responsabilité de ma part… Je ne suis pas tout à fait naïf : la cible de toute cette affaire, hélas, c’était moi. Mais le gâchis le plus grave est le gâchis humain, parce qu’il y a des gens qui en sont morts », a-t-il ajouté, dans une référence à Marielle de Sarnez.

L’ancienne vice-présidente du MoDem avait dû, comme François Bayrou, démissionner de son poste de ministre dans le gouvernement d’Édouard Philippe en 2017 après l’ouverture d’une enquête sur les soupçons pesant sur son parti. François Bayrou a déjà insinué publiquement que la mort de son ancienne collègue en 2021, des suites d’une leucémie, n’était pas étrangère à cette affaire judiciaire.

Jean-Luc Bennahmias reconnu coupable et condamné

François Bayrou, 72 ans, a comparu du 16 octobre au 21 novembre 2023. Il a toujours vivement contesté ces accusations, dénonçant à la barre une « intoxication » judiciaire, et réfutant longuement l’existence d’un quelconque « système » au bénéfice de son parti.

Jugés à ses côtés, les anciens députés européens Bernard Lehideux, Janelly Fourtou, Anne Laperrouze et Thierry Cornillet ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics européens et condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis et de 10 000 à 50 000 euros d’amende. Deux ans d’inéligibilité avec sursis ont été prononcés contre tous les quatre.

L’ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, 69 ans, ancien vice-président du MoDem, a également été reconnu coupable de détournement de fonds publics et condamné à 12 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Parmi les autres prévenus figurait l’ex-garde des Sceaux Michel Mercier, 76 ans. Ancien trésorier du MoDem, il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité.

Les deux structures partisanes étaient aussi poursuivies. L’UDF a été condamnée à 150 000 euros d’amende dont 100 000 euros ferme et le MoDem à 350 000 euros dont 300 000 ferme.

Seuls deux prévenus sur les dix autres jugés aux côtés de François Bayrou ont été relaxés. Parmi eux, Stéphane Thérou, seul assistant parlementaire poursuivi dans cette affaire (employé par Sylvie Goulard), devenu ensuite directeur de cabinet à la mairie de Pau.

L’affaire qui a contrarié les plans de François Bayrou

Cette affaire a complètement contrarié les plans du président du MoDem, dont l’offre d’alliance a contribué à l’élection d’Emmanuel Macron. En 2017, de retour au gouvernement pour la première fois depuis vingt ans, il avait quitté la place Vendôme au bout d’un mois, juste après l’ouverture de l’enquête.

Depuis, la doctrine du président de la République a sensiblement évolué : des ministres ont pu rester en poste jusqu’à la tenue de leur procès. Jugé pour prise illégale d’intérêts, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a été relaxé le 29 novembre, une décision définitive.

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