Comment fonctionne un parti politique ?

C’est l’article 4 de la Constitution de la Ve République qui le dit. « Les partis politiques exercent leur activité librement » en « respectant les principes de la souveraineté nationale ». En garantissant les « expressions pluralistes », ils « participent à la vie démocratique ». Intermédiaires entre le peuple et le pouvoir, les partis recensent les aspirations des administrés et les transforment en programmes. Ils structurent ainsi l’opinion publique et aspirent à intégrer le pouvoir. Si notre Constitution reconnaît les partis comme personnes morales, elle ne leur fournit pas un statut à proprement parler. Ce sont de simples associations Loi 1901, au même titre que les associations culturelles ou les clubs sportifs.

Cette absence de statut des partis n’empêche pas la mise en place d’une surveillance drastique sur leurs finances. La loi du 11 mars 1988 vient ainsi détailler les conditions de l’aide publique à leur endroit. La loi du 15 janvier 1990 relative à la clarification du financement des activités politiques vient plafonner les dépenses électorales. Elle crée surtout la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) : la Commission a l’obligation de publier ses rapports d’activités, notamment sur le contrôle des comptes de campagne, selon le principe fondamental de transparence régissant la vie politique française. La loi Sapin du 29 janvier 1993 va plus loin, en créant un Service central de prévention de la corruption. Tout en élargissant (...)

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