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Quand le fisc oublie de traquer les piscines illégales en Corse et en outre-mer

Le fisc a mis les bouchées doubles pour débusquer les piscines non déclarées, notamment grâce aux photos aériennes. (Photo d'illustration)  - Credit:Thierry Thorel / MAXPPP / PHOTOPQR/VOIX DU NORD/MAXPPP
Le fisc a mis les bouchées doubles pour débusquer les piscines non déclarées, notamment grâce aux photos aériennes. (Photo d'illustration) - Credit:Thierry Thorel / MAXPPP / PHOTOPQR/VOIX DU NORD/MAXPPP

Un couac dans la traque aux piscines non déclarées. Le fisc chasse depuis 2022 les piscines illégales grâce aux images satellites de Google analysées par une intelligence artificielle, mais tous les contribuables ne sont pas traités de la même façon, relève Le Figaro. Dans un rapport sur la détection de la fraude fiscale publié le 15 novembre, la Cour des comptes déplore l'absence de détection de constructions non déclarées par vues aériennes en Corse et en outre-mer. « L'absence de déploiement en Corse et outre-mer affaiblit la portée du programme et constitue une inégalité de traitement des contribuables selon leur département de résidence à laquelle il doit être rapidement mis fin », explique-t-elle.

La zone comprenant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Corse abriterait plus de 37 % de la totalité des piscines françaises, dont 73 % seraient enterrées dans le sol, donc soumises à l'imposition, selon Capital. La Cour des comptes prône ainsi un élargissement du dispositif à l'ensemble du territoire national.

La Corse ajoutée, l'outre-mer pas encore

Le rapport ayant été rédigé entre la fin de l'année 2022 et le mois de février 2023, une partie du vœu de la Cour a déjà été exaucée, la Corse ayant été depuis intégrée au dispositif. Pour l'outre-mer, aucune date sur son entrée en vigueur n'a été précisée. « Le déploiement du dispositif est progressif. Il n'était pas encore appliqué en outre-mer mais c'était temporaire. Il va être élargi », explique la Dir [...] Lire la suite