Financement par la TVA: «Une reconnaissance de la place des régions»

Président PS de la région Centre-Val-de-Loire, François Bonneau, se félicite de l'annonce par Manuel Valls ce jeudi d'un financement des régions via «une fraction de TVA».

Une révolution pour les finances des collectivités. Ce jeudi à Reims, Manuel Valls a annoncé un changement radical pour les régions : «A compter du 1er janvier 2018, a déclaré le Premier ministre invité du congrès de l’Assemblée des régions de France (ARF), les régions n’auront plus de dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action». Une décision qu’il a qualifiée d'«historique» et applaudie par les présidents de conseils régionaux, de droite et de gauche comme celui de la région Centre-Val-de-Loire, François Bonneau.

Comment accueillez-vous cette annonce du Premier ministre?

C’est une réponse à une demande portée par les régions depuis maintenant dix ans. C’est une reconnaissance de la place des régions. Nous ne pouvions plus avoir un financement qui soit, comme la DGF, soumis aux aléas des budgets de l’Etat. Réserver une part de TVA pour financer une partie de nos budgets, c’est nous permettre d’avoir des ressources dynamiques puisqu’elle suit l’évolution de la consommation.

Cela vous apporte en stabilité et en visibilité?

Oui. Etre financé par un produit fiscal et non par des dotations, cela donne aux régions une vraie autonomie, de la robustesse pour prévoir des politiques dans la durée. Jusqu’ici, 92% de nos ressources provenaient de dotations. A partir de 2018, ce ne sera plus le cas.

C’est mieux qu’une taxe régionale, un choix accepté dans un premier temps par l’ARF puis refusé?

Oui. Car cette taxe, même si elle aurait été très minime, aurait été vécue par les acteurs économiques qui détiennent du foncier comme une ponction fiscale supplémentaire. Cela aurait aussi perturbé le message porté par le gouvernement d’une baisse des impôts pour cette année. Cette solution de la (...)

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