Fin de la vignette verte : suis-je obligé de présenter une attestation en cas de contrôle ?

Capital

2 juin 2024 à 10:32 AM

Fin de la vignette verte : suis-je obligé de présenter une attestation en cas de contrôle ?

La vignette verte appartient au passé. Comme le rappelle Ouest-France, cette vignette d’assurance automobile n’est plus exigée sur le pare-brise du véhicule depuis le 1er avril 2024, et ce pour les automobilistes et les motards. Pour autant, avoir une assurance automobile reste obligatoire. Faut-il pour autant garder une attestation d’assurance dans la boîte à gants ? Faut-il la présenter en cas de contrôle ? Le quotidien régional s’est penché sur la question.

Il faut se rappeler que désormais, place à la dématérialisation. Plus de vignette verte ou d’attestation d’assurance, tout cela est remplacé par une inscription dans le fichier des véhicules assurés (FVA). Cette banque de données est consultable par les policiers et gendarmes. «La suppression de la carte verte entraîne la suppression de l’attestation d’assurance. Les compagnies d’assurances ne doivent plus vous délivrer d’attestation d’assurance. […]. Vous n’avez plus l’obligation de présenter ce document lors d’un contrôle de police», est-il précisé sur le site internet du Service public.

En d’autres termes, il n’est donc plus utile d’avoir dans sa boîte à gants une attestation d’assurance à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier. Les gendarmes ou policiers pourront, grâce à votre plaque d’immatriculation, consulter le FVA et vérifier si votre véhicule s’y trouve. D’ailleurs, chaque automobiliste peut vérifier sa situation dans le FVA, en saisissant son immatriculation et son numéro de carte grise sur (...)

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