Sur la fin de vie, la convention citoyenne se met peu à peu en place

KATRIN BAUMANN PHOTOGRAPHE

Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la convention citoyenne sur la fin de vie.

ÉTHIQUE - « Un sujet qui nous concerne tous, qui touche à la fois à l’intime et à l’ultime. » Ce sont les mots employés par Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), pour évoquer la fin de vie, ce sujet au coeur de la convention citoyenne qui se met en place et doit commencer début décembre.

C’est ce qu’a indiqué, ce jeudi 29 septembre, son tout nouveau comité de gouvernance, composé de six membres réunis pour la première fois. « La convention sera lancée le vendredi 9 décembre et les travaux se termineront à la mi-mars », a ainsi annoncé sa présidente Claire Thoury, membre du Cese, lors d’une conférence de presse.

Ce comité de gouvernance a été désigné par le Cese pour organiser et chapeauter les débats qui vont occuper les 150 citoyennes et citoyens français « tirés au sort » ces prochaines semaines, lors d’une convention, à l’image de celle mise en place sur le climat en 2019-2020. Sa finalité sera d’orienter le gouvernement sur un éventuel nouveau changement de loi.

« Des critères objectifs »

Les citoyens seront désignés « à partir de critères objectifs », censés « garantir la pluralité des opinions », comme le genre, l’âge, la situation géographique, la catégorie socioprofessionnelle et les diplômes. « On a fait le choix ce matin de ne pas avoir de critères excluant », a précisé Claire Thoury.

Autrement dit, aucun participant ne sera écarté à cause de sa religion, de son métier - notamment, s’il est soignant -, de son militantisme ou de son expérience personnelle, par exemple s’il a été confronté à la fin de vie d’un proche. « On ne demande pas aux gens de mettre leur identité de côté en arrivant, ce n’est pas possible », a-t-elle admis.

« Il y aura forcément un peu (de biais) », a néanmoins reconnu la présidente, interrogée sur le risque que le mode de désignation favorise les personnes les plus impliquées. Les personnes tirées au sort pourront en effet refuser l’appel du Cese, qui impliquera de se rendre régulièrement disponible pour trois jours consécutifs de débats.

Changer ou non la loi Claeys-Leonetti

La convention citoyenne au complet se réunira neuf fois d’ici mars, sur des plages de trois jours. Trois grandes phases rythmeront le cours de leur réflexion : une phase « d’appropriation et de rencontres », une phase de « délibération », puis une phase « de restitution et d’harmonisation » afin de rendre des conclusions.

À l’issue d’auditions, de documentation, de rencontres, de débats et de délibérations, ils devront répondre à une question, dont la formulation pourra légèrement évoluer : « Le cadre de l’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations individuelles rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »

C’est à partir de leurs conclusions que le gouvernement pourra éventuellement décider de changer ou non la loi Claeys-Leonetti sur l’accompagnement médical de la fin de vie, peut-être en légalisant une « aide active à mourir », que le Comité d’éthique a récemment jugé envisageable, à de très strictes conditions.

Des députés vont également lancer en novembre une mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti.

Quelle suite à ces travaux ?

Le président Emmanuel Macron, qui envisage de faire de la fin de vie la grande réforme sociétale de son second quinquennat, a relancé le sujet à la fin de l’été mais prend garde pour l’instant à ne pas afficher une position tranchée.

Le comité de gouvernance a insisté sur la question de la suite donnée à cette convention. « La redevabilité envers les citoyens sera une pierre angulaire de nos travaux : cette convention citoyenne doit replacer les citoyens au cœur de débat public pour irriguer la législation future », a assuré Claire Thoury. Parmi les membres du comité de gouvernance, deux citoyens qui étaient présents lors de la convention sur le climat ont notamment été choisis.

Leur expérience va être mise à contribution. « Par exemple, sur la gestion des temps informels, qui sont des temps très importants, où les débats se poursuivent d’une autre manière, explique Jean-Pierre Cabrol, l’un d’eux. Ou sur la confiance qu’il faut accorder aux citoyens et leur capacité à s’emparer du sujet. »

Après la convention citoyenne sur le climat, l’État n’avait finalement retenu qu’une partie des propositions formulées. Cette fois pas de promesse de mise en oeuvre. « Le comité de gouvernance de la convention citoyenne sur la fin de vie, garant des débats apaisés, sera particulièrement vigilant à la façon dont les pouvoirs publics se saisiront de ces travaux », a conclu la présidente.

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