Yahoo Actualités Fin de vie, audiovisuel public, A69: ces projets de réforme enterrés par la dissolution de l'Assemblée nationale
Fin de vie, aide sociale à l’enfance, A69 : des projets de réforme risquent de passer à la trappe suite à la dissolution de l’Assemblée nationale en France. Le décret de dissolution de la Chambre basse du Parlement a immédiatement mis fin à la 16e législature. Alors que plusieurs textes et travaux étaient toujours en cours au palais Bourbon, leur examen a pris fin et de nombreuses questions subsistent sur leur devenir.
« Les textes qui ne sont pas adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat sont considérés comme caduques », explique Paul Cassia, professeur de droit à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne – interrogé par Laura Martel de RFI. Cela met donc un terme, prématurément, à l’examen du projet de loi sur la fin de vie, qui avait commencé dans l’hémicycle le 27 mai dernier. La première partie du texte visait à développer les soins palliatifs, alors que la deuxième autorisait l’aide à mourir sous conditions. Ce second volet, particulièrement sensible, était à la fois très attendu par une partie des Français et redouté par d’autres.
À lire aussiCe que prévoit le projet de loi sur la fin de vie débattu à l'Assemblée nationale
À écouter aussiÀ la Une de la presse internationale: le chamboule-tout politique en France
