«Fiche S» : Xavier Bertrand y va de son ânerie

Le député des Républicains défend l'incarcération des étrangers «fichés S», s'appuyant, à tort, sur l'exemple britannique

INTOX. Que faut-il faire des personnes fichées S ? Depuis l’attentat avorté du Thalys, la droite s’est lancée dans un grand concours de propositions, plus ou moins irréalistes. Bruno Le Maire (LR), rejoignant Marine Le Pen, propose d’expulser les étrangers signalés. Le maire de Nice, Christian Estrosi (LR) souhaite les mettre sous bracelet électronique. Quant à l'ex-ministre du Travail, Xavier Bertrand, il suggérait hier sur RTL de les incarcérer : «Je préfère les emprisonner, très clairement, et qu’on ne me dise pas que c’est impossible.» Très sûr de lui, Bertrand s’appuie sur un exemple concret, «l’Angleterre, [qui] quand il y a un danger imminent pour la nation, s’est donné les moyens de les emprisonner».

DESINTOX. Contactée par Désintox, l’équipe de Bertrand précise que la législation britannique à laquelle le député de l’Aisne fait référence est le Prevention of Terrorism Act, voté en 2005.

Ce texte, voté dans la foulée des attentats du métro de Londres, a instauré des ordonnances de contrôle, dont le rôle est de «protéger la population contre un petit nombre d’individus soupçonnés de terrorisme qui présentaient un risque non négligeable pour la sécurité nationale mais contre qui il était impossible d’engager des poursuites», écrit l’avocat David Anderson dans son premier rapport annuel indépendant sur la législation antiterroriste.

Premier problème, les ordonnances de contrôle ne permettaient pas d’emprisonner quiconque. Elles ouvraient plutôt la voie à une batterie d’obligations imposées aux individus concernés (interdiction de quitter le territoire, de se procurer certaines substances ou de rencontrer certains individus, assignation à résidence, confiscation de passeport…). En matière de détention, le texte ne mentionnait qu’une période de garde à vue de 48 heures, reconductible une fois. Ces deux à quatre jours permettant (...)

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