Feux de forêt : l'Assemblée se penche sur la prévention avant un été à haut risque

Les députés examinent à partir de lundi 15 mai 2023 une batterie de mesures pour mieux prévenir les feux de forêt, à l'approche d'un nouvel été à hauts risques après les incendies gigantesques qui ont marqué les esprits en 2022.

La proposition de loi, déjà adoptée en première lecture à l'unanimité par le Sénat, sera débattue à partir de 16h et jusqu'à mercredi à l'Assemblée. Elle a passé sans difficultés le cap de l'examen en commission, dans un climat consensuel malgré des réserves de la gauche.

Le réchauffement climatique "augmentera de 50% l'exposition des forêts françaises au risque de feux de forêt d'ici 2050"

Après un été 2022 éprouvant sur le front des feux de forêt en France, les Pyrénées-Orientales ont déjà été le théâtre mi-avril du premier grand incendie de cette année dans le pays, avec des flammes qui ont parcouru environ 1.000 hectares.

Le réchauffement climatique, avec la hausse des sécheresses graves, "augmentera globalement de 50% l'exposition des forêts françaises au risque de feux de forêt d'ici 2050", a souligné en commission la députée Renaissance Sophie Panonacle, l'une des rapporteurs du texte.

Zone brûlée près de Cerbère, dans les Pyrénées-Orientales, le 17 avril 2023 (AFP/Archives - RAYMOND ROIG)
Zone brûlée près de Cerbère, dans les Pyrénées-Orientales, le 17 avril 2023 (AFP/Archives - RAYMOND ROIG)

Face à la multiplication des feux "hors norme", touchant parfois des zones jusqu'ici épargnées, la proposition de loi initiée par des sénateurs LR et centristes jette les bases d'une "stratégie nationale", associant tous les acteurs concernés et incluant les espaces agricoles.

Le texte veut aussi "mieux réguler les interfaces entre forêts" et zones urbaines et sensibiliser davantage la population.

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"Nous souhaitons que ce texte consensuel soit adopté et publié avant l'été"

Parmi les mesures prévues, le Sénat a renforcé les obligations légales de débroussaillement pour les propriétaires de terrains proches de forêts, avec des sanctions accrues en cas de manquements, encore alourdies par les députés en commission. Une autre disposition conditionne la vente d'un terrain au respect de ces obligations, dont acquéreurs et locataires devront être mieux informés.

Une autorisation de recour[...]

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