Yahoo Actualités Faut-il une autorisation pour construire un abri de jardin ?
La question se pose : faut-il une autorisation pour construire un abri de jardin ? Plusieurs paramètres entrent en compte pour être en règle vis-à-vis de l'urbanisme et des impôts. En effet, la construction d'un abri de jardin nécessite de connaître la législation en vigueur sur votre terrain. En fonction du type de zone où vous habitez, de la surface de plancher et de l'emprise au sol de l'abri, vous aurez des démarches à faire ou pas. Dans cet article, découvrez quelles sont les obligations en fonction de la surface de votre abri de jardin.
Tout dépend de la commune dans laquelle vous habitez. En fonction de votre mairie, les démarches ne seront pas les mêmes. Cependant, des règles générales s'appliquent et sont souvent les mêmes pour toutes les communes. La règle est simple, si la surface de votre abri de jardin fait moins de 5 m² alors, vous n'avez pas de formalités à effectuer. Si la surface de l'abri de jardin est comprise entre 5 et 20 m², il faut réaliser une déclaration préalable en mairie. Enfin, si la surface de l'abri de jardin dépasse 20 m², il faudra demander un permis de construire.
En fonction des bâtiments existants et de la zone dans laquelle vous habitez, le permis de construire pourra être accepté ou refusé par la mairie. Les surfaces s'entendent en emprise au sol et non en surface de plancher. Il s'agit donc de la surface occupée vue du ciel. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour ne pas faire d'impair. Il n'y a donc pas de surface maximale pour un abri (...)
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