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Comment faire une donation sans passer par un notaire ?

Le patrimoine d'une personne, qu'il soit matériel, financier ou immobilier, est transmis à ses légataires à la mort de cette dernière. Cependant, afin de réduire les frais de succession, une personne peut faire une donation de son vivant. Via cette procédure, il est possible de donner un bien immobilier ou des objets tant que ceux-ci appartiennent au donateur quand l'acte survient. Toutefois, la donation engendre des frais, mais surtout elle doit être réalisée devant notaire. Ce détail peut dissuader certaines personnes d'effectuer une donation. Néanmoins, il existe une alternative n'impliquant pas de présence notariale : le don manuel. Attention cependant, car il faut respecter plusieurs règles spécifiques pour rester dans la légalité.

Il faut savoir que le don manuel est possible entre deux personnes à partir du moment où les biens sont dits "mobiliers". Entre autres de l'électroménager, une voiture, des bijoux ou encore des actions sont considérés comme tels. Donner de l'argent à un proche est aussi possible via le don manuel. De fait, il n'est pas nécessaire de le déclarer au notaire. En revanche, il faut le déclarer sous 30 jours à l'administration fiscale, même si le don manuel n’est pas soumis à l'imposition. La somme qu'il est possible de donner de cette manière est alors soumise à restriction. Elle est limitée à 31 865 € sur une période de 15 ans. Pour les biens matériels, le plafond est de 100 000 € de valeur financière. Si ces paliers sont dépassés, il faudra payer des (...)

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