Yahoo Actualités Comment les féministes repensent la notion de consentement
La loi a été adoptée définitivement le 26 août dernier, après des semaines de marathon législatif et près de deux ans de maturation politique dans le cabinet de la ministre de l'Égalité Irene Montero. Cinq ans après la lame de fond #MeToo, la loi "Solo si es si" - "seul un oui est un oui" - entre en vigueur ce vendredi en Espagne.
Elle dispose qu'en cas de litige, il faudra désormais être en mesure de démontrer que son partenaire a explicitement donné son consentement avant la relation sexuelle. "Solo si es si" s'articule donc autour d'un maître-mot: le consentement.
"Auparavant, on devait démontrer qu'on avait dit non explicitement", résume la Fundacion Mujeres, association féministe espagnole fer de lance du combat législatif qui vient de se clore. "La responsabilité de démontrer sa résistance reposait entièrement sur les femmes, ce qui aboutissait à une double peine pour elles".
La charge de la preuve s'inverse désormais avec une conséquence majeure:
"Dorénavant tout acte sexuel sans consentement sera considéré comme une agression et le terme d''abus sexuel' disparaît du Code pénal", ajoute-elle.
"Quant aux peines encourues, elles seront 'progressives et proportionnées en fonction de la gravité des faits'", reprend l'association.
Avant le Canada, l'Espagne
Ce concept de consentement est au centre de l'ensemble des questionnements féministes contemporains, et ce bien au-delà de l'Espagne. L'idée interroge les rapports hommes-femmes, la faculté de la justice à réparer les torts faits aux victimes d'agressions ou de viols, les manques éventuels des législations.
Emmanuelle Dancourt, présidente de l'association #MeTooMedia, "trouve ce qui se fait en Espagne très impressionnant". "Il faut qu'on aille vers ça", commente la journaliste.
Comme elle, Catherine Le Magueresse, ancienne présidente de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, remarque qu'il ne s'agit pourtant pas là d'une révolution. "La loi espagnole s’inscrit dans la continuité de ce qui existe au Canada depuis 1992, donc depuis déjà 30 ans", note l'autrice des Pièges du consentement.
"Consentante par défaut" en France?
Mais pas en France, où le terme de "consentement" ne figure pas dans le Code pénal et où un viol n'est constitué qu'en prouvant l'exercice d'une "violence, contrainte, menace ou surprise" sur la victime.
"Ma thèse, c’est que notre droit repose sur une présomption de consentement à une activité sexuelle", analyse Catherine Le Magueresse. "Nous sommes consentantes par défaut."
La situation, tacite, est d'autant plus problématique que, comme le souligne Emmanuelle Dancourt, "il y a des consentements qui ne marchent pas". Celle qui est aussi chroniqueuse pour RMC poursuit par un exemple: "Dans le cas de ce qu’on appelle un viol par surprise, la femme est terrorisée, sidérée, ça se passe si vite qu’elle n’a pas le temps de réagir, même si tout chez elle dit non".
En-dehors même de ce cas de figure, une étude conduite par l'institut suédois Karolinska a révélé en 2017 que 70% des victimes de viols se sont ainsi senties paralysées en présence de leur agresseur.
Avertissement
La philosophe Cornelia Möser, autrice entre autres de Féminismes en traductions et de Libérations sexuelles, nous avertit cependant: il faut se garder de restreindre la problématique à sa simple dimension juridique..
"Il y a alors le risque de reproduire les structures sociales dont certaines féministes – et moi aussi – estiment qu’elles créent les conditions des violences sexuelles en produisant un imaginaire dans lequel les femmes sont quasi naturellement des victimes qu’il faut protéger des hommes qui seraient tous des prédateurs", introduit-elle.
Elle appelle à "poser la question du consentement autrement qu’en imaginant à chaque fois que c’est l’homme qui propose la relation sexuelle à une femme passive, forcément en position de réaction". Sous peine, entre autres, "d''empêcher les femmes d'être des sujets désirants", achève-t-elle.
L'enjeu est au cœur de la réflexion d'Emmanuelle Dancourt. Celle-ci propose une définition personnelle du consentement, à même de le dégager de toute passivité pour en faire au contraire l'expression d'une liberté: "Le consentement, c’est un acte libre de la pensée, et par la suite du corps, par lequel on s’engage complètement, et pas à demi-mots, pas à moitié".
Du consentement au consentement positif
Catherine Le Magueresse propose elle aussi de renouveler l'idée en l'étoffant d'une épithète: "L’envie en droit, c’est dur à caractériser. Mais le consentement positif, on sait le faire. Caractériser le consentement en droit est une opération banale en droit des contrats par exemple."
"L'objectif est que la personne qui initie une activité sexuelle soit consciente des enjeux, liés au fait que l'on accède à l’intimité de l'autre et qu'elle préfère vérifier si, et comment, la femme concernée a envie d’avoir un rapport sexuel", commence-t-elle. Autrement dit, dans une telle perspective, "on doit prendre des mesures raisonnables pour s’assurer du consentement de son ou de sa partenaire".
Dans le cadre d'une enquête pour des accusations de viol ou d'agression seuxelle, il s'agirait alors de demander "au mis en cause de revenir sur les circonstances de la relation" ou encore "les questions qu’il a posées à sa partenaire", clarifie l'essayiste des Pièges du consentement.
Mais une telle évolution du droit serait-elle suffisante pour les affaires de violences sexuelles, qui confrontent souvent deux versions opposées, en l'absence de témoins?
"La loi a aussi une fonction pédagogique, elle n’a pas qu’une dimension répressive", répond Catherine Le Magueresse. "Par elle, on indique ce qu’on veut comme société humaine. Et les agresseurs sauront qu’ils seront interrogés sur ces questions. Au moins, on rajoute une étape. Un ‘non’ voudra dire ‘non’. ‘Qui ne dit mot consent’, ce sera fini."
Une "vraie éducation sexuelle" nécessaire
Outre une reconfiguration des procédures de droit, c'est donc une nouvelle approche culturelle qui se trouve ici en gestation. "Les violences sexuelles vont se produire souvent dans des endroits où l’agresseur pense pouvoir agir en toute impunité car la victime y est plus particulièrement démunie", rappelle la philosophe Cornelia Möser: "Donc discuter du consentement, c’est aussi parler des rapports de subordination dans une société."
C'est pourquoi certains segments de la population, moins bien lotis socialement, psychologiquement, ou très jeunes, seront plus vulnérables aux agressions - cette vulnérabilité ménageant une place au phénomène d'emprise et invitant à une conception exigeante du consentement.
Autour de lui, c'est toute une société qui devrait réapprendre à dire "oui" ou "non". "L’éducation sexuelle doit être une vraie éducation, pas un cours sur la fécondation", exhorte ainsi Emmanuelle Dancourt. D'autant que, note la journaliste, "la génération qui arrive aujourd’hui à l’âge d’avoir des rapports sexuels a regardé beaucoup de porno": "Ils ont une vision du consentement complétement déviée." "Dans le porno, la femme, on la prend, on la baise", résume-t-elle.
Catherine Le Magueresse - qui intervient régulièrement devant de jeunes publics - confirme une "dégradation de leur aptitude à définir le consentement".
"Ce n’est jamais la responsabilité de l’agresseur mais toujours la réaction de la femme qui est jugée. Et cette dégradation est perceptible même chez les jeunes filles. Une femme bien, c’est une femme qui se débat: c’est une conception du XIXe siècle!" "Il y a un formatage des esprits aux violences contre les femmes", synthétise-t-elle.
L'assertion résonne plus douloureusement encore après que, la semaine dernière, le Sénat a présenté un rapport particulièrement accablant au sujet de l'industrie pornographique hexagonale.
La question de la masculinité
Outre les jeunes, les hommes sont également appelés à investir le débat. "Ils doivent apprendre le consentement comme tout le monde. Les choses ne changeront jamais si les hommes ne changent pas", observe Cornelia Möser, qui ajoute: "Beaucoup d’hommes souffrent aussi de ce rapport à la masculinité."
Mais pour la Fundacion Mujeres, peu importe les scories nationales, aucun Etat ne s'en sortira seul face aux violences sexuelles. L'instance espagnole espère ainsi une harmonisation des pratiques à l'échelon européen: "L'Europe devrait unir ses efforts sur tous les thèmes liés aux droits humains, à ceux des femmes, et établir des critères plus uniformes, qui protègent, défendent et amplifient ces droits."
