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Europe : les sanctions à l'étranger seront plus strictes

Ce mardi 12 mars 2024, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'Europe sont parvenus à un accord informel pour mieux sanctionner les infractions routières commises à l'étranger.

Davantage d'infractions sanctionnées

À ce jour, environ 40 % des infractions routières transfrontalières restent impunies en Europe : les députés européens souhaitent que la coopération entre les États membres soit plus rigoureuse, avec une obligation d'aider à retrouver le responsable d'une infraction routière dans les meilleurs délais.
Ainsi, les infractions routières commises en Europe seront bientôt plus durement sanctionnées. Les conducteurs non-résidents s'exposent désormais à des sanctions plus strictes concernant le stationnement dangereux, les dépassements dangereux, le franchissement de ligne continue, le délit de fuite, sans oublier les excès de vitesse, la conduite en état d'ébriété ou le franchissement d'un feu rouge.
De plus, le pays de résidence de l'auteur de l'infraction pourra se charger du recouvrement des amendes pour infractions routières, à condition qu'elles soient supérieures à 70 euros et qu'elles n'aient pas été payées après l'épuisement de toutes les actions légales. Le pays où l'infraction a été commise devra alors, dans un délai de dix mois, émettre un avis d'infraction routière européen.

Vers la fin de l'impunité en Europe ?

Les députés ont également négocié une disposition supplémentaire : deux ans après que de nouvelles règles...Lire la suite sur Autoplus