Yahoo Actualités Européennes: que risque-t-on si on dégrade une affiche électorale?
À sept jours des élections européennes, impossible de les louper. Dans les communes, les panneaux d’affichages électoraux ont été installés devant les bureaux de vote. Et il n’est pas rare de voir certaines de ces affiches dégradées voire arrachées.
À Nice, Benoît Kandel, responsable local du Rassemblement national, a exigé de la municipalité la "surveillance active des panneaux électoraux" à l’aide de la vidéosurveillance. Auprès de Nice-Matin, la section niçoise du parti a expliqué être victime de dégradation.
Or, la loi est claire: il est interdit de toucher aux affiches de campagne. L’article 17 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sanctionne toutes personnes qui enlèvent, déchirent, recouvrent ou altèrent "par un procédé quelconque, de manière à les travestir ou à les rendre illisibles" les affiches électorales. Les moustaches au feutre sont par exemple interdites.
Jusqu'à 450 euros d'amende pour les particuliers
Les contrevenants s’exposent d'ailleurs à une amende. Si les faits ont été commis sur des affiches collées sur un panneau installé devant un bureau de vote, la personne s’expose à une contravention de 3e classe soit une amende maximale de 450 euros.
L’addition grimpe si l’auteur est fonctionnaire ou agent de l’autorité publique. Dans ce cas, le montant de l’amende peut atteindre 750 euros soit une contravention de 4e classe.
Enfin, si ces dégradations sont commises sur "des affiches électorales émanant de simples particuliers, apposées ailleurs que sur les propriétés de ceux qui auront commis cette lacération ou altération", l'amende peut aller jusqu'à 750 euros, si elles ont été commises par un fonctionnaire ou un agent de l’autorité publique. "À moins que les affiches n'aient été apposées dans les emplacements" destinés à recevoir les affiches.
