Yahoo Actualités Européennes: voitures, paillettes, USB-C... Ces changements très concrets décidés par les eurodéputés
Alors que les élections européennes du 9 juin approchent, les eurodéputés vivent cette semaine la dernière session plénière de cette mandature au Parlement européen. Jugées obscures, éloignées et déconnectées, les institutions européennes demeurent mal connues. Un Français sur deux s'estimait mal informé sur le fonctionnement de l'Union européenne, selon un Eurobaromètre publié en 2021.
Pourtant, malgré la distance ressentie entre ce qui se joue à Strasbourg ou à Bruxelles et la vie quotidienne des Français, les directives adoptées ont des conséquences directes sur l'économie, l'écologie et les directions sociales de l'Hexagone.
Pour preuve, voici 10 mesures prises pendant la dernière mandature qui ont eu ou vont avoir un impact très concret dans la vie des Français.
La fin des voitures thermiques
L’une des mesures les plus marquantes de ces cinq dernières années a sans doute été la décision de mettre fin à la vente de voitures et de camionnettes thermiques neuves en 2035. Après cette date, les constructeurs ne vont plus avoir le droit de vendre des véhicules roulant aux énergies fossiles. La revente d'un véhicule et le marché de véhicules thermiques d'occasion seront eux toujours autorisés.
Avant l'interdiction pure et dure de 2035, un objectif de "mi-parcours" a été fixé aux constructeurs: à compter de 2030, les véhicules particuliers neufs devront émettre 55% de CO2 de moins que la moyenne des émissions des véhicules neufs en 2021.
Le plastique à usage unique
Terminé les gobelets, les pailles et les couverts en plastique qu'on jette juste après les avoir utilisés. En application depuis juillet 2021, cette directive veut promouvoir une économie circulaire où les matières sont réutilisables et les produits sont réparables plutôt que jetables. Elle veut également réduire la dissémination de ces déchets dans la nature.
Le chargeur universel
Fin 2022, le Parlement a adopté de nouvelles règles pour faire du port USB dit de "type-C", la norme des chargeurs des petits appareils électroniques d’ici à la fin de 2024. Le but: réduire le nombre de production et de déchets électroniques, faciliter la vie des consommateurs et réduire le monopole d'Apple sur les connecteurs.
La publicité ciblée sur Snapchat
Sur le réseau social Snapchat, aux 27,3 millions d'utilisateurs français, on peut désormais savoir pourquoi telle publicité est proposée et comment fonctionne l'algorithme. En tapant sur la mention “Pourquoi je vois cette pub”, chaque compte peut désormais connaître la façon dont il est ciblé par la publicité et choisir de limiter leur personnalisation. Cette mesure a été prise dans le cadre du Digital Service Act (DSA) voté en juillet 2022 qui vise à responsabiliser les plateformes.
L'interdiction de brûler les vêtements invendus
En décembre 2023, le Parlement européen a interdit la destruction des vêtements et chaussures neufs invendus, en s'inspirant de la loi française antigaspillage pour une économie circulaire (dite loi Agec) en vigueur dans l'Hexagone depuis 2022. Les industriels ont désormais interdiction de détruire les produits neufs non alimentaires qu’ils ne parviennent pas à écouler sur le territoire européen.
Avec cette mesure, l’UE espère inciter les mastodontes de la fast fashion ultra-polluante à limiter le gaspillage des tissus neufs. Et à promouvoir le don de vêtements et les achats de seconde main.
Choisir le navigateur par défaut de son smartphone
Pour tous les utilisateurs d'un nouveau smartphone sur le sol européen depuis mars 2024, il est désormais possible de choisir son navigateur par défaut pour se rendre sur internet. Apple, Google et Microsoft sont ainsi tenus de présenter une liste de navigateurs web afin d’en choisir un par défaut, en vertu du règlement européen sur les marchés numériques (DMA).
Chez Apple, lancer Safari après l’installation d’iOS 17.4 affiche une liste de navigateurs. Du côté des appareils Google, un panneau de sélection apparaît également. Enfin, chez Microsoft, le choix est proposé lors de la configuration de Windows.
Pouvoir changer la batterie défectueuse de son vélo ou son smartphone
Selon un règlement voté en 2023 qui va entrer en vigueur en 2027, les consommateurs pourront retirer et remplacer les batteries portables dans leurs produits électroniques à tout moment du cycle de vie, sans devoir jeter l'appareil en entier. Ainsi, les constructeurs de vélos électriques ou de smartphones, entre autres, vont devoir permettre le détachement systématique des batteries et la possibilité d'en changer facilement.
Tous les déchets de batteries collectés devront être recyclés. Et des niveaux élevés de valorisation devront être atteints, en particulier pour les matières premières critiques telles que le cobalt, le lithium et le nickel. Pour aider les consommateurs, un QR code donnera accès à un passeport numérique contenant des informations détaillées sur chaque batterie de chaque appareil.
L'interdiction des paillettes faites de particules de microplastique
Les paillettes dites "libres" (que l'on retrouve dans des boîtes en plastique et qui sont utilisés lors des carnavals ou des festivals par exemple) disparaissent progressivement des rayons des magasins depuis octobre 2023. Les États-membres se sont en effet mis d'accord pour limiter le rejet dans l’environnement de toutes les particules plastique synthétiques de moins de 5 mm, qui ne sont pas biodégradables.
Paillettes libres et microbilles en plastique dans certains cosmétiques comme les exfoliants et les gommages sont les premiers concernés. L’objectif est d’éviter le rejet dans l’environnement d’une demi-tonne de microplastiques additionnels et qui viennent s'ajouter aux microplastiques issus de la dégradation des emballages.
Faire des virements bancaires d'une banque à l'autre sans frais
Dix secondes et un euro pour effectuer un virement automatique bancaire contre 24 à 48 heures et la gratuité avec un virement classique. Depuis début avril, il est désormais possible de profiter des virements instantanés sans payer de frais bancaires en plus.
Cela fait suite à une décision européenne qui contraint les banques à aligner leurs tarifs sur celui d'un virement classique. Or, en France, celui-ci est systématiquement gratuit. Dès le 9 janvier 2025, toutes les banques qui proposent le virement instantané ne pourront plus le facturer plus cher que le virement traditionnel.
Moins de marketing mensonger sur les produits du quotidien
Un shampooing "respectueux de l’environnement", un emballage "bio", un "pull durable"... Ces mentions marketing qui vantent des vertus écologiques de nombreux produits vont être interdites si elles ne reposent pas sur "une performance environnementale excellente reconnue", selon une récente directive européenne de mars 2024.
Les États membres ont deux ans pour transposer le texte européen, et devront mettre ses dispositions en application à partir de septembre 2026. En supprimant une liste d'allégation écologique trompeuse, l'UE espère, selon le texte, "lutter contre les pratiques commerciales déloyales qui induisent les consommateurs en erreur et les empêchent de poser des choix de consommation durables".
