Yahoo Actualités En Espagne, les députés votent finalement en faveur de l’amnistie des indépendantistes catalans
ESPAGNE - À six voix près. En Espagne, les députés étaient invités à se prononcer ce jeudi 14 mars sur le projet de loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans condamnés ou poursuivis pour la tentative de sécession avortée de 2017 en Catalogne. Un événement politique vécu comme l’une des pires crises politiques moderne de l’Espagne.
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Par 178 voix pour et 172 voix contre, deux de plus que la majorité absolue requise, les députés espagnols ont finalement approuvé cette mesure défendue par le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez, qu’il a lui même négocié avec les deux partis indépendantistes catalans.
Pour rappel, le reste de la législature de Pedro Sanchez est étroitement lié au destin de cette amnistie controversée qui devrait bénéficier à près de 400 personnes pour mettre fin aux poursuites et annuler les condamnations découlant de la tentative de sécession avortée en 2017.
Le chef du gouvernement espagnol avait gracié il y a trois ans neuf indépendantistes condamnés pour leur rôle dans les événements de 2017, mais avait assuré durant la campagne pour les législatives de juillet qu’il était opposé à une amnistie.
Mais revirement de situation oblige, en raison de l’arithmétique électorale, Pedro Sanchez avait été contraint de changer d’avis, car les résultats du scrutin du 23 juillet ont rendu l’appui des deux partis indépendantistes catalans indispensable à sa reconduction au pouvoir. Ces deux partis sont Gauche républicaine de Catalogne et Ensemble pour la Catalogne, dirigé par Carles Puigdemont, en exil en Belgique depuis 2017 pour échapper à la justice espagnole.
Le Sénat prêt à faire durer les choses
Le 30 janvier, un premier vote pour une loi d’amnistie s’était toutefois soldé par un cuisant revers pour le Premier ministre lorsque les sept députés du parti de Carles Puigdemont avaient choisi de voter contre ce texte.
Jugé insuffisant en l’état par les indépendantistes car ne protégeant pas Carles Puigdemont contre d’éventuelles poursuites pour terrorisme ou trahison (une enquête pour « terrorisme » a depuis été ouverte contre lui par la plus haute instance judiciaire espagnole), le projet de loi avait conduit à de nouvelles négociations entre les socialistes et le parti Ensemble pour la Catalogne, poussant le parti du Premier ministre à accepter leurs demandes.
La nouvelle version de la loi soumise ce jeudi aux députés élimine ainsi toute référence au Code pénal espagnol et prend pour seul critère les normes européennes (directive européenne de 2017 et Convention européenne des droits de l’Homme), qui donnent une définition différente du terrorisme.
Désormais, le texte est attendu au Sénat espagnol, ce qui devrait offrir un résultat largement différent. Contrôlé par la droite espagnole (Parti populaire), qui est farouchement opposée à cette mesure a déjà promis de retarder le plus possible son examen. Une fois son examen par le Sénat terminé, le texte reviendra au Congrès pour son approbation définitive.
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