Erreur sur le prix affiché : un commerçant peut-il refuser la vente au prix indiqué ?

En France, l'affichage des prix est une obligation en commerce physique et en ligne. D'après l'article L112-1 du Code de la consommation, le professionnel est tenu d'afficher ou d'étiqueter les tarifs de manière claire, lisible et compréhensible pour le consommateur. Le prix affiché doit être TTC (toutes taxes comprises) et les frais supplémentaires doivent être indiqués au client. Un commerçant qui ne respecte pas cette obligation et qui induit le client en erreur s'expose à 300 000 euros d'amende et 2 ans de prison comme le dit l'article L132-2. Si un client identifie un magasin où le droit de la consommation est bafoué, il peut signaler cet abus à la répression des fraudes.

En cas d'erreur de prix lors de son passage en caisse, l'acheteur est en droit d'exiger le plus faible prix. L'article L132-2 du Code de la consommation stipule qu'un vendeur est dans l'obligation de vendre au prix affiché en magasin, même s'il perd de l'argent. Une circulaire du 19 juillet 1988 prévoit aussi que le commerçant doit appliquer le prix le plus bas. Toutefois, il existe une exception. Si le prix affiché est trop éloigné de sa valeur réelle, il est considéré comme "dérisoire". Selon l'article 1169 du Code civil, un achat onéreux avec un prix dérisoire ou illusoire est nul. Par exemple, si le prix affiché d'un ordinateur est de 10 euros alors que son prix initial est de 1 000 euros, la loi permet au commerçant de refuser la vente au client, même en cas d'erreur d'étiquetage.

L'affichage des prix (...)

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