Les entreprises bientôt obligées à passer au tout électrique ? Voici l'amende qu'elles risquent !
La proposition de loi, adoptée en Commission de développement durable, prévoit des mesures pour promouvoir la mobilité durable dans les entreprises. Elle propose de modifier la définition des véhicules "propres" en excluant les hybrides rechargeables et en encourageant les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2.
Un calendrier progressif est proposé pour augmenter la part des véhicules électriques dans les flottes professionnelles, avec des sanctions financières pour les entreprises en cas de non-respect des quotas.
Le verdissement des flottes
Une nouvelle loi se profile à l'horizon pour accélérer le verdissement des flottes d'entreprises, dans le cadre d'une volonté croissante de promouvoir la mobilité durable et de lutter contre le changement climatique. Depuis 2019, la loi d'Orientation des Mobilités (LOM) impose aux entreprises l'adoption de véhicules moins polluants. Cependant, le non-respect de ces recommandations a conduit à l'examen d'une nouvelle proposition de loi, adoptée en Commission de développement durable le 9 avril 2024 et qui sera présentée à l’Hémicycle le 30 avril. Les mesures clés de la nouvelle loi, portée par le député Damien Adam, visent à modifier la définition des véhicules "propres", en excluant les hybrides rechargeables au profit des véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2, tels que les véhicules électriques et les nouvelles technologies à faible émission.
Un calendrier est également proposé pour accélérer le passage des flottes d’entreprises...Lire la suite sur Autoplus