Enseignement privé : « Une multitude de manquements sont mis sous le tapis »
La guerre scolaire aura-t-elle lieu ? C'est la question qui se pose à la lecture du rapport sur le financement de l'enseignement privé sous contrat présenté mardi 2 avril par Paul Vannier (LFI) et Christopher Weissberg (Renaissance) devant la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale. Après six mois de travail, les députés dressent un constat sévère de l'enseignement privé sous contrat.
Celui-ci est d'abord présenté comme « peu transparent ». Ainsi, si le montant des fonds publics alloués chaque année par l'État et les collectivités territoriales aux 7 500 établissements privés sous contrat est estimé à plus de 10 milliards d'euros, aucune administration n'a été en mesure de fournir un montant précis de ses dépenses, expliquent les députés.
La mission d'information dénonce en outre des contrôles « largement insuffisants ». Selon eux, un établissement privé est susceptible d'être contrôlé « une fois tous les 1 500 ans ». Une absence de contrôle qui résulte en « de nombreux détournements et dérives », écrivent-ils. Troisième problème : la faiblesse des contreparties exigées en échange des fonds publics alloués au privé.
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