Enfants nés de GPA : le Grand Pas en Avant de la Cour de cassation

La Cour donne son feu vert à la transcription à l'état civil français des actes de naissance étrangers de deux enfants nés d'une gestation pour autrui en Russie.

Enfin. Enfin, Kolia et Lizie, 4 ans, vont pouvoir figurer sur un livret de famille. A 14 heures, ce vendredi, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, s’est prononcée en faveur de l’inscription à l’état civil français de ces deux enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Emotion. Soulagement. Joie.

Tous ceux qui s’étaient massés, en début d’après-midi devant la grande chambre de la Cour, qu’il s’agisse de l’avocat du défenseur des droits (Me Spinosi), des représentants de l’Association des parents gays et lesbiens (APGL), de l’Association des familles homoparentales (ADFH), les époux Mennesson, parents de jumelles nées par GPA aux Etats-Unis, sans oublier Dominique Boren et son époux Jérôme, parents de Kolia ont fait «ouf». Oui «ouf», tant les anti-GPA ont, ces derniers temps, donné de la voix, brandissant le spectre d’une légalisation de la GPA, quand la Cour n’était appelée à se prononcer que sur le bien-fondé ou non une identité complète à Kolia et Lizie.

Qu’a dit précisément la Cour de cassation ?

Elle demande que les actes de naissance de Kolia et Lizie soient transcrits à l’état civil français tels qu’ils ont été établis en Russie. Avec le nom du père qui a effectué une reconnaissance de paternité et, comme mère, la femme ayant accouché. Autrement dit, la mère porteuse. En autorisant cette transcription, la Cour de cassation a tenu compte de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui avait invoqué «l’intérêt supérieur» des enfants en la matière. Dans le même temps, elle établit, et c’est très important, que l’interdiction en France de la GPA «ne peut faire échec» à la transcription sur les registres français de l’acte de naissance. Un sacré pas en avant. Seuls comptent donc les enfants. La «théorie de la fraude» ne (...) Lire la suite sur Liberation.fr

«Etre noir en France, c’est toujours avoir à s’excuser pour sa couleur»
Les gardes des étudiants externes à l'hôpital bientôt mieux payées
La Cour de cassation valide l'inscription à l'état civil d'enfants nés de GPA à l'étranger
Uber annonce la suspension de son service UberPop en France
Canicule : encore 51 départements en alerte orange