Energie : qui bénéficiera de l'élargissement des tarifs sociaux ?

Delphine Batho l'a confirmé lundi 10 décembre : à partir du 1er janvier, la facture de gaz des Français augmentera de 2,4%. La ministre de l'Ecologie et de l'énergie s'est aussi engagée à étendre à 830.000 personnes supplémentaires les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, une extension mise en place dans l'attente de la loi proposée par le député socialiste François Brottes sur l'énergie. Cette loi doit permettre d'appliquer les tarifs sociaux à 8 millions de personnes.

Selon la ministre, l'extension proposée avant la loi vise "les personnes éligibles à l'équivalent de la couverture maladie universelle".

Mis en place pour répondre à la précarité énergétique, ces tarifs sociaux donnent droit à une réduction aux ménages les plus modestes. Pour le ministère du Développement durable, la précarité énergétique concerne les foyers qui dépensent plus de 10% de leur budget pour les factures d'énergie. En mars 2012, le ministère a estimé à 3,8 millions le nombre de foyers concernés.

Le TPN pour l'électricité

Créé en 2005, le tarif de première nécessité, sous conditions de ressources, est organisé autour d'une tarification sociale pour les personnes ayant droit à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Le plafond mensuel de la CMUC va de 648 euros pour une personne à 1.619 euros pour cinq personnes. La liste des bénéficiaires est communiquée par les organismes d'assurance maladie. Selon le ministère du Développement durable, le nombre de foyers bénéficiaires est passé de 358.000 en 2005 à 615.000 en (...)

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Nouvelle hausse de 2,4% du prix du gaz
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