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Encadrer le droit de grève ? Le gouvernement n’écarte pas totalement l’idée des sénateurs

Encadrer le droit de grève ? Le gouvernement n’écarte pas totalement l’idée des sénateurs (photo de Attal et Vautrin prise à Dijon en février 2024)
BERTRAND GUAY / AFP Encadrer le droit de grève ? Le gouvernement n’écarte pas totalement l’idée des sénateurs (photo de Attal et Vautrin prise à Dijon en février 2024)

POLITIQUE - Et pourquoi pas ? La ministre des Relations avec le Parlement n’a pas exclu ce mardi 20 février de « sanctuariser » des périodes sans grève dans les transports au nom de la « mission de service public » de la SNCF notamment, une demande venue des Républicains et des centristes du Sénat.

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« La question de la protection du droit de grève est essentielle mais je crois qu’on peut s’interroger sur le recours au droit de grève quand on a une mission de service public », a ainsi estimé Marie Lebec, sur Sud-Radio, après des départs en vacances marqués, pour les zones A et C, par un week-end de mobilisation très suivie chez les contrôleurs.

Précisément interrogée sur une proposition de loi LR, initiée au départ par les sénateurs centristes, la ministre a expliqué qu’« il y a des moments où on peut estimer qu’il faut sanctuariser ces périodes. » Le texte en question prévoit notamment jusqu’à 60 jours « pendant lesquels il ne pourrait pas y avoir de préavis de grève », par exemple pendant les vacances scolaires ou lors de grands événements.

Le gouvernement embarrassé ?

Si Marie Lebec reconnaît ne pas avoir encore lu la proposition de loi des Républicains, elle assure que « la réflexion sur le sujet peut être débattue à l’Assemblée ». « Toutes les options sont ouvertes », a-t-elle ajouté, en citant des modalités qui pourraient passer par la loi, ou faire l’objet d’un accord avec les partenaires sociaux.

En réalité, la question de limiter ce droit constitutionnel semble gêner le camp présidentiel, comme vous pouvez le voir dans notre vidéo ci-dessous. Dimanche, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a plaidé pour une amélioration du « service minimum », sans toucher au droit de grève « imprescriptible. »

Interrogée, elle aussi, sur la proposition du Sénat, Nicole Belloubet s’est montrée encore plus sceptique. La nouvelle ministre de l’Éducation nationale, professeur de droit et ancienne membre du Conseil constitutionnel, jugerait « un peu curieux » que les Sages valident une telle mesure.

« Je ne suis pas certaine qu’il faille passer par la loi. Je ne suis pas certaine que cela serait vraiment constitutionnel », a-t-elle soufflé. Gageons que le gouvernement va encore réfléchir avant de risquer une nouvelle censure du côté du Palais-Royal.

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