Encadrement des loyers Annulée par la justice à Lille, la mesure menacée

Coup dur pour l’encadrement des loyers : le tribunal administratif a annulé mardi cette réglementation à Lille. Destinée à protéger les locataires d’abus de certains bailleurs, la mesure votée en 2014 n’est appliquée qu’à Paris et à Lille après la décision de Manuel Valls de la restreindre aux «communes volontaires». Une restriction que le Conseil d’Etat avait jugée illégale en mars. Saisi, le tribunal a estimé que l’encadrement «ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille» et aurait dû concerner «l’ensemble de l’agglomération lilloise». Un raisonnement qui pourrait peut-être aussi remettre en cause le dispositif à Paris.

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