En quoi consiste le poste de président de la commission des Finances, que s'arrachent le RN et la Nupes ?

Suite au second tour des élections législatives, le RN apparait comme le premier parti de l'opposition et revendique la présidence de la commission des Finances à l'Assemblée nationale. De quoi s'agit-il ?

Cela va être l'un des enjeux majeurs des prochains jours. Après l'élection des 577 députés qui vont siéger à l'Assemblée nationale, il est temps de désigner les membres des 8 commissions permanentes de l'Assemblée, dont la très importante commission des Finances. Depuis 2009 et l'article 39 du règlement de l'Assemblée nationale, "ne peut être élu à la présidence de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire qu'un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition".

Si le règlement ne précise pas à quel groupe d'opposition la présidence de ce poste doit revenir, le poste revient depuis 15 ans au premier parti d'opposition. Sous Nicolas Sarkozy, qui a eu l'idée de demander à sa majorité en 2007 de laisser la présidence de cette commission à un député de l’opposition, les deux présidents étaient les socialistes Didier Migaud (2007) et Jérôme Cahuzac (2010). Sous François Hollande, il s'agissait du membre de l'UMP Gilles Carrez et depuis 2017, c'est Éric Woerth, membre LR devenu depuis membre de la République en Marche (aujourd'hui Renaissance), qui occupe ce poste.

Le RN et la Nupes se battent déjà

Du côte de LFI, Clémentine Autain estime qu'il faut s'appuyer sur le règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Le président de la commission des finances ne doit pas forcément venir du plus gros groupe d'opposition mais de la candidature qui reçoit le plus de suffrages, indique-t-elle sur son compte Twitter, en précisant que la Nupes est la mieux placée. principal groupe d'opposition à ce poste. Bien que la Nupes ait 131 sièges, le parti d'extrême droite estime qu'il s'agit d'une coalition de quatre groupes parlementaires distincts (LFI, PS, PC et EELV) et qu'un membre de cette coalition ne peut pas prétendre à présider cette commission stratégique.

Mais l'enjeu étant trop important cette fois-ci, les membres d’Ensemble pourraient prendre part au vote contrairement à l'usage les incitant à s'abstenir afin de laisser les oppositions faire leur choix. Il se pourrait donc que la majorité présidentielle choisisse à nouveau un député LR ou de l'UDI pour occuper ce poste, de manière à ce que ni l'extrême droite, ni ce qu'elle considère comme l'extrême gauche ait le contrôle de cette commission très stratégique.

Un véritable contre-pouvoir

Car si ce poste est tant convoité par l'opposition, c'est que son importance est grande, à tel point qu'il s'agit d'un contre-pouvoir en matière de budget. La commission des Finances contrôle en effet les comptes de l'État, elle peut en contester la sincérité et elle a accès à des informations financières confidentielles. Elle est également informée à l'avance des choix du gouvernement lorsqu'il met sur pied son budget annuel. Par ailleurs, cette commission peut lever le secret fiscal d'une entreprise ou d'un citoyen, auditionner le ministre de l'Économie, saisir l'Autorité de la concurrence ainsi que demander l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire.

Le député élu à ce poste clé aux nombreux pouvoirs peut donc facilement mettre des bâtons dans les roues du gouvernement. C'est d'ailleurs pourquoi il est très souvent bien traité par le gouvernement qui n'a aucun intérêt de se le mettre à dos. La raison est simple, le gouvernement actuel aura besoin de son appui pour faire passer les réformes sur le pouvoir d'achat, son projet de loi rectificatif du budget ou encore sur la réforme des retraites. Qui occupera donc ce puissant poste ? Réponse le 30 juin prochain...

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