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Emmanuel Macron propose d'élargir le champ du référendum

Devant le Conseil constitutionnel, le chef de l'État a expliqué vouloir élargir le champ du référendum, aux contours actuellement très stricts tout comme "la simplification" du référendum d'initiative partagée. Mais cette volonté de permettre à davantage de sujets d'être soumis aux Français pourrait être contrariée par les parlementaires.

L'entourage d'Emmanuel Macron avait promis un évènement "particulièrement important" dans le champ des institutions. C'est chose faite. Le président a annoncé, ce mercredi lors d'un discours devant le Conseil constitutionnel, sa volonté de mener "à son terme" l'élargissement du champ du référendum.

"Le champ du référendum doit pouvoir s'ouvrir", a expliqué le chef de l'État ce mercredi matin à l'occasion du 65ème anniversaire de la Constitution.

Ouvrir la porte à un référendum sur l'immigration

En l'état actuel de la loi fondamentale, l'article 11 pose clairement les bases d'une consultation des Français. Elle ne peut porter que "sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent".

Très concrètement, cette annonce devrait permettre à davantage de sujets d'être soumis au référendum. De quoi faire plaisir à Éric Ciotti (LR) et Jordan Bardella (RN) qui exhortent Emmanuel Macron à consulter les Français sur l'immigration. Si les constitutionnalistes se divisent sur le fait que ce sujet tombe ou non dans le champ actuel de l'article 11, son élargissement devrait résoudre la question.

Vers une nouvelle forme de référendum d'initiative partagée ?

L'annonce du président n'est cependant pas une garantie que cette modification aboutisse concrètement. Pour ce faire, il faudrait que le projet de loi qui modifie les termes de la Constitution soit adopté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale et au Sénat avant d'être ensuite soumis au vote des trois-cinquièmes des parlementaires réunis en congrès ou via un référendum devant les Français.

Emmanuel Macron a également appelé à "une simplification" du recours au référendum d'initiative partagée. Rejetée à deux reprises sur la réforme des retraites, cette disposition institutionnelle est très cadrée et n'a jusqu'ici jamais été appliquée depuis sa création en 2008.

Article original publié sur BFMTV.com

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