Emmanuel Macron pourrait-il se représenter en 2032 ?

Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016, a laissé entendre que l’actuel locataire de l’Elysée ne pourrait pas se représenter à un troisième mandat. Pourtant, la formulation de la Constitution n’est pas si évidente.

Jamais deux sans trois ? Élu président de la République à deux reprises, en 2017 et 2022, Emmanuel Macron ne pourra pas se représenter en 2027. Et pour cause, l’article 6 de la Constitution, considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique prévoit que : “Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.” Mais s’il laisse un mandat s’écouler, pourra-t-il se représenter en 2032 ?

Invité de l’émission Quotidien mercredi 5 avril, l’ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a affirmé que ce n’était pas possible. “En principe, la Constitution dit deux mandats”, a-t-il déclaré. Et de poursuivre : “Si vous en faites un autre, c’est un troisième mandat”. L’homme d’Etat a ainsi balayé la notion de “consécutifs” inscrite noire sur blanc dans le texte de la Constitution.

"Il arrive que des mots du droit ne soient pas bien pensés"

Or, pour Loreline Fontaine, professeure de droit public et constitutionnel à la Sorbonne Nouvelle Paris 3 et autrice de "La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel" (ed.Amsterdam, 2023), l’intentionnalité des constituants se lit très clairement dans l’adjectif “consécutifs”. “Il arrive que des mots du droit ne soient pas bien pensés, mais là ce n’est pas le cas car il aurait suffi de dire qu’un président ne peut pas exercer plus de deux mandats pour empêcher un troisième mandat”, explique-t-elle.

Cette règle qui vient de la réforme constitutionnelle de 2008 est basée sur l’observation des régimes étrangers. “Au départ, les constituants voulaient prendre exemple notamment sur la Constitution américaine qui avait aussi été révisée au milieu du XXe siècle pour éviter des situations à la Franklin Roosevelt, élu quatre fois”, ajoute la professeure de droit. Juridiquement, rien n’empêche donc Emmanuel Macron de se représenter en 2032. Il sera alors âgé de 55 ans.

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